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FAUT-IL PASSER SON VÉHICULE ANCIEN EN CARTE GRISE COLLECTION : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

INTRODUCTION

Carte grise collection : oui ou non Elément de langage tout d'abord, le terme carte grise de collection a été remplacé officiellement par certificat d'immatriculation de collection, nous utiliserons le terme le plus usité par nos clients dans cet article mais sommes conscient de notre caractère conservateur et rebelle au néologisme.

Qu'est ce qu'une carte grise de collection ?

C'est une carte grise dans laquelle il y a marqué le terme "collection"

Quels sont les conditions pour être éligible à la carte grise collection ?

  1. Véhicule de plus de 30 ans
  2. Véhicule plus produit
  3. Véhicule aux caractéristiques restées d'origine
Source : l'article du Code de la route R311-1 alinéa 6.3 explique qu'un véhicule est dit de collection (en fait juridiquement c'est un véhicule présentant un intérêt historique) s'il rempli ces 3 conditions.

Comment obtenir une carte grise de collection ?

Un dossier est à remplir et envoyer auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). Procédure en lien en bas de cet article.

Combien coûte une mutation de carte grise normale en carte grise de collection ? (sans changement de propriétaire)

Tarif fixe d'un cheval fiscal + coût attestation FFVE + 4 euros de frais de gestion + 4 timbres pour les frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à votre domicile).

AVANTAGES

  • Plaques d'immatriculation noire rétro : La loi permets aux véhicules disposant d'une mention collection sur leur carte grise de pouvoir conserver leurs plaques d'immatriculation noire.
  • Un contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 : Votre obligation de contrôle technique passe de 2 à 5 ans, attention, cet avantage est une pomme empoisonnée, nous y reviendrons dans nos conclusions finales.
  • Aucune limite de circulation au sein du territoire français. Auparavant, les véhicules de collection étaient limité en déplacement au département de résidence du propriétaire et aux départements limitrophes, ceci a été levé depuis 2009 (levé mais pas aboli ...)
  • Échapper aux limitations de circulation : Les titulaires d'une carte grise Collection peuvent rouler, même en cas de limitation de circulation.
  • Dispense de l'homologation nationale : Les véhicules possédant une carte grise collection ne sont pas obligé de présenter un certificat de conformité en cas de vente à l'étranger.
  • Blocage de toute procédure d'immobilisation : En clair, un expert automobile ne pourra pas immobiliser le véhicule même en cas de sinistre. (c'est le cas pour tout véhicule dit de collection, même s'il n'a pas de carte grise de collection)

INCONVENIENTS

  • Impossibilité d'utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles
  • Démarches pour passer le véhicule en collection fastidieuses (le certificat de conformité peut être un facteur bloquant)
  • Votre véhicule est fiché "collection" ...

NOTRE AVIS

Malgré cette balance quantitativement en faveur du passage en carte grise collection, nous le déconseillons à nos clients.
La raison majeur est : Le manque de confiance de ce qui sera fait de cette liste de véhicule de collection.
En effet, sur un simple amendement, les services d'état pourront interdire la circulation de ces véhicules facilement identifiables en préfecture, voir décider d'y poser une fiscalité spéciale ou encore de futures obligations onéreuses à assurer ...
L'instabilité à moyen et long terme sur la question des véhicules de collection est bien trop incertaine pour que nous puissions conseiller ce passage à nos clients pour y gagner quoi in fine, une contrôle technique à passer tous les 5 ans à la place de 2 ? et bien cet avantage est un piège !Par expérience de centaines de véhicules anciens et de collection passées entre nos mains, nous savons identifié immédiatement un véhicule qui a été entretenu constamment (comme l'exige toutes les anciennes) ou par à-coups, il suffit de regarder le prix sur la facture.
En effet, passer un CT tous les 5 ans, c'est donner la fausse impression qu'on est tranquille question entretien pour quelques années et c'est exactement de cela que meurent nos anciennes !
Un entretien constant et régulier et le seul remède contre une facture salée de remise aux normes.
Par exemple, un châssis contrôlé et entretenu tous les ans vous coutera moins cher qu'un changement de plate-forme.

UNE AUTRE FAÇON DE PRÉSENTER CE COMPARATIF

En effet, sans être fausse, la façon de présenter les avantages de la carte grise de collection est biaisé parce qu'en fait, la plupart des avantages qu'une CIC propose, le véhicule dit de collection le possède déjà.
« Un véhicule de collection est un véhicule qui dispose d'un CIC » : FAUX
les 3 critères selon le code de la route (article R311-1 alinéa 6.3) sont :
• Que le véhicule ait plus de 30 ans,
• Qu'il soit d'un type qui n'est plus produit,
• Qu'il soit conforme à l'origine.
Le type de son certificat d'immatriculation n'intervient donc pas et la même définition se retrouve également dans la circulaire du Ministère des Finances en date du 8 septembre 2014, ou encore dans la définition du « véhicule présentant un intérêt historique » selon la Directive 2014/45/UE du Parlement Européen en date du 3 avril 2014.
« Le CIC permet d'être dispensé de contrôle technique si le véhicule est d'avant 1960 » : FAUX
En fait la dispense pour les véhicules d'avant 1960 est acquise sans distinction du type de certificat d'immatriculation !
En revanche il est exact que le CIC est nécessaire pour espacer les contrôles techniques de 5 ans au lieu de 2 pour les autres véhicules (d'après1960).
« Le CIC permet de circuler dans les ZFE » : VRAI mais ceci est un raccourci très optimiste
Car chaque ZFE édicte ses propres règles. Aujourd'hui c'est vrai pour la ZFE du Grand Paris (la FFVE ayant négocié seulement pour les véhicules en CIC). Pour les autres agglomérations il est nécessaire de suivre la mise en place de leurs ZFE au cas par cas. La FVPP souhaite obtenir une dérogation à la fois plus large (nationale et non locale, tous types de certificats d'immatriculation) et plus pérenne. Selon la FFVE
« Nous connaissons le kilométrage annuel parcouru par les véhicules en CIC, pas celui des véhicules en CIN » : FAUX
Cette affirmation n'a aucun fondement, bien au contraire : les données kilométriques sont d'autant mieux connues que le contrôle technique est fait tous les deux ans (véhicules en CIN).
« Le CIC permet de sauver de la destruction forcée un véhicule accidenté déclaré irréparable » : FAUX
Cette affirmation qui revient très souvent comme un avantage du CIC - par la voix de la FFVE ou d'autres comme Vincennes en Anciennes par exemple - est absolument erronée. Cette faculté est offerte à tout véhicule historique, quel que soit le type de son certificat d'immatriculation !
« Être immatriculé en CIC permet d'apposer des plaques noires sur le véhicule » : VRAI


ACHETER UNE VOITURE D'OCCASION

En 2019, 5 777 204 véhicules d'occasion se sont vendus. Les ventes de véhicules d'occasion ne cessent de progresser et elles sont deux à trois fois plus nombreuses que celles de véhicules neufs.

L'achat d'un véhicule d'occasion permet de faire de sérieuses économies par rapport à l'achat d'un véhicule neuf. Mais encore faut-il qu'après l'achat, de mauvaises surprises n'entraînent pas des dépenses non prévues.

L'offre est variée, le consommateur peut s'adresser à un professionnel de l'automobile ou à un particulier.

Cette fiche de l'Institut national de la consommation vous donne des conseils pour être vigilant à chaque étape de la transaction et vous informe sur vos recours.

1 - AVANT LA VENTE, QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?

1.1 - Une information claire doit être délivrée sur les lieux de vente

1.2 - Les petites annonces : quelles précautions prendre ?

1.3 - L'examen du véhicule : une formalité indispensable

1.4 - Renseignez-vous sur l'historique du véhicule.

1.5 - Les conséquences du contrôle technique

1.6 - Comment déterminer le prix d'un véhicule d'occasion ?

1.7 - Vous achetez le véhicule à crédit

2 - LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

2.1 - Vous vendez un véhicule

2.2 - Vous achetez un véhicule

3 - LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS ?

3.1 - La panne peut-elle être prise en charge par la garantie commerciale ?

3.2 - La panne est-elle un vice caché ?

3.3 - La panne est-elle un défaut de conformité ?

3.4 - Les autres obligations du vendeur

3.5 - Les recours

Que vous soyez vendeur ou acheteur, l'objet de cette fiche pratique est de vous accompagner jusqu'à l'immatriculation du véhicule, en vous donnant les réponses pratiques et juridiques aux questions que vous vous posez.

1 - AVANT LA VENTE, QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?

La loi impose au vendeur de vous délivrer une information aussi complète que possible, mais à vous aussi de faire preuve d'un minimum de prudence ! Faites-vous accompagner par une personne compétente si vous ne vous y connaissez pas en mécanique. Aujourd'hui, si beaucoup de formalités peuvent être accomplies en ligne pour gagner du temps, n'achetez jamais une voiture sans l'avoir essayée et sans avoir eu en mains propres tous les documents indispensables à la transaction !

1.1 - Une information claire doit être délivrée sur les lieux de vente

Les véhicules d'occasion mis en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de même dimension, les informations suivantes :

  • la marque du véhicule,
  • le type et le modèle,
  • la version et, le cas échéant, la variante de ce modèle,
  • le mois et l'année de la première mise en circulation,
  • le nombre de kilomètres parcourus depuis la mise en circulation. La mention "kilométrage non garanti" ne peut être indiquée qu'à la condition que le vendeur n'ait pas été en mesure de connaître le kilométrage réel. Dans le cas contraire, le vendeur se rend coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles,
  • le prix toutes taxes comprises.

Cet étiquetage concerne davantage les véhicules vendus par les professionnels dans des garages ou des concessions. Mais les affiches collées sur les véhicules vendus par les particuliers devront reprendre les mêmes informations.

Ces informations doivent se retrouver obligatoirement dans le document écrit remis par le vendeur (particulier ou professionnel) à l'acheteur au moment de la vente.

Ces dispositions sont fixées par le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978, articles 2, 2 bis, 2 ter, 5, 5 bis et 6.

Que signifie la mention "échange standard"

La mention "échange standard" signifie qu'un élément de l'automobile a été remplacé. Elle ne peut être utilisée que si le moteur, l'organe ou le sous-ensemble installé est neuf ou a été remis en état conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d'origine.

S'il y a lieu, la mention "échange standard", suivie du nom ou de la raison sociale du constructeur ou de l'auteur de la restauration, doit être inscrite sur tous les documents commerciaux, notamment sur les devis de réparation, bons de commande et de livraison, et factures.

Ces dispositions sont fixées par le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978, article 4.

1.2 - Les petites annonces : quelles précautions prendre ?

Beaucoup de véhicules d'occasion sont vendus par le biais des petites annonces dans des journaux spécialisés, des journaux d'annonces locales ou via des sites web.

Ces annonces engagent leurs auteurs, qu'ils soient vendeurs professionnels ou particuliers. Attention à la rédaction de l'annonce ! En effet, les textes sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses et la tromperie sur la marchandise s'appliquent au vendeur professionnel qui fait paraître une annonce de nature à induire en erreur le client potentiel (article L. 121-2 du code de la consommation). Le vendeur particulier peut être sanctionné pour tromperie sur la marchandise (article L. 441-1 du code de la consommation).

Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à la description donnée dans l'annonce, par exemple si le kilométrage est inexact, ou encore si l'annonce décrivait un véhicule de première main (véhicule dont le vendeur est le premier propriétaire) alors que ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou négocier avec le vendeur une diminution du prix (voir "Le véhicule ne fonctionne pas correctement, quels sont vos recours ?".

Rappelez au vendeur que de tels faits sont susceptibles de sanctions pénales importantes.

En cas de pratique commerciale trompeuse, le vendeur professionnel encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros. Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les 3 dernières années, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit (article L. 132-2 du code de la consommation).

La tromperie est également sanctionnée par une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros (article L. 454-1 du code de la consommation).

Pensez à conserver les petites annonces et tous les documents publicitaires se rapportant à la vente du véhicule. Si l'annonce est sur Internet, pensez à faire une capture d'écran. En cas de problème, vous pourrez apporter la preuve des informations mises en avant pour la vente du véhicule.

Ecartez les annonces qui ne vous permettent pas d'essayer le véhicule, et ne vous laissez pas attirer par des prix exceptionnellement bas.

Vous pouvez signaler des contenus ou des comportements illicites sur le portail officiel Internet-signalement proposé par le ministère de l'Intérieur.

Si vous pensez être victime d'une escroquerie, vous pouvez également contacter "Info Escroqueries" au 0 805 805 817 (service et appel gratuit). Si l'annonce émane d'un professionnel, vous pouvez aussi signaler le problème rencontré à la DGCCCRF (Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes) via la plateforme Signal-conso.fr. Le professionnel sera prévenu et, si nécessaire, l'administration pourra intervenir.

> Pour en savoir plus sur Signal-conso, consultez l'article de l'INC "Vous avez rencontré un problème avec une entreprise (banque, café...) ?"

Et si vous souhaitez acheter votre véhicule en Allemagne, consultez les conseils du Centre européen des consommateurs "Les pièges à éviter".

1.3 - L'examen du véhicule : une formalité indispensable

L'examen visuel

Prenez votre temps pour examiner attentivement le véhicule. Si vous n'avez pas de connaissances particulières en mécanique, faites-vous accompagner au rendez-vous par une personne plus avertie.

Faites le tour du véhicule pour examiner minutieusement l'état de la carrosserie et des pneus. Les bosses, les défauts d'alignement des portes ou du capot avec le reste de la carrosserie peuvent révéler des chocs ou un mauvais entretien. Une couche de peinture fraîche peut cacher un accident. Testez les suspensions en appuyant fermement sur les côtés de la voiture.

Asseyez-vous à l'intérieur du véhicule et observez son état général : la propreté, l'état des sièges, l'usure des tapis, des pédales, le fonctionnement des ceintures de sécurité.

Testez les différentes commandes : chauffage, climatisation, ventilation, clignotants, essuie-glace, lève-vitres.…

Ouvrez le capot et vérifiez l'état de propreté du moteur. Assurez-vous qu'il n'y a pas de traces de fuites d'huile. Contrôlez les différents niveaux.

Vérifiez que le numéro de châssis gravé sur la carrosserie corresponde bien à celui qui est indiqué sur le certificat d'immatriculation, et qu'il n'a pas été limé.

Demandez à voir le carnet d'entretien ainsi que toutes les factures si des pièces importantes ont été changées.

Vérifiez bien que le vendeur possède les deux jeux de clés de contact avec les codes, ainsi que les notices d'utilisation. Si les roues sont équipées de boulons antivol, assurez-vous que vous pourrez les démonter en cas de besoin.

L'essai du véhicule sur la route

Conduire le véhicule pendant quelques minutes vous permettra de vous faire une idée de l'état des freins, de la tenue de route, et de détecter si le moteur ne fait pas de bruits anormaux. Si le vendeur refuse de vous laisser conduire, c'est qu'il a quelque chose à dissimuler. Soyez vigilant !

N'hésitez pas à demander au vendeur si le véhicule a été accidenté. Et si vous décidez de l'acheter, demandez à ce que la mention "véhicule accidenté" ou "véhicule non accidenté" soit porté sur l'acte de cession du véhicule.

N'achetez jamais un véhicule sans le voir et sans l'essayer. Ne l'achetez JAMAIS sur la base de simples photos.

Même si le véhicule est mis en vente sur Internet, exigez de le voir avant de l'acheter. Ne vous laissez pas piéger par une prétendue bonne affaire à saisir le plus rapidement possible.

Vous êtes vendeur d'un véhicule : quelques précautions s'imposent au moment de la vente :

  • vérifiez que vous êtes assuré pour faire essayer votre véhicule au futur acheteur,
  • demandez à l'acheteur sa pièce d'identité,
  • ne lui confiez les clés qu'une fois que vous êtes installé avec lui à l'intérieur du véhicule. Et reprenez les clés avant de descendre du véhicule.

Attention aux faux chèques de banque ! Fixez le jour de la vente aux heures ouvrables, pour pouvoir vérifier auprès de la banque émettrice qu'elle a bien émis le chèque qui vous est donné par l'acheteur. Attention : le numéro de téléphone indiqué sur le chèque peut être faux, vérifiez que le numéro est exact.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'INC "Vendre ou acheter un véhicule d'occasion, conseils pour sécuriser la transaction".

1.4 - Renseignez-vous sur l'historique du véhicule

Le site HISTOVEC, mis en place par le ministère de l'Intérieur, permet de retracer l'historique du véhicule : date de première mise en circulation, changements de propriétaires, accidents éventuels relevant de la procédure VE *, situation administrative (gage, opposition, vol....).

Si vous êtes le propriétaire du véhicule, vous pouvez obtenir l'historique du véhicule en renseignant votre identité et l'immatriculation du véhicule. C'est un argument supplémentaire pour vendre une voiture.

Si vous êtes l'acheteur, vous pouvez demander au propriétaire de partager avec vous l'historique du véhicule. Le site vous aide dans cette démarche en vous fournissant un modèle de courrier à envoyer au propriétaire.

(*) La procédure Véhicule Endommagé (VE) donne le droit à un expert automobile de retirer de façon temporaire un véhicule de la circulation lorsqu'il a été endommagé à la suite d'un sinistre et qu'il représente un danger immédiat. L'expert détermine les réparations à effectuer et contrôle le suivi des réparations pour la remise en circulation du véhicule.

1.5 - Les conséquences du contrôle technique

Tous les véhicules de plus de quatre ans d'âge (à compter de la date de leur première mise en circulation) doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique tous les deux ans.

Les véhicules de collection, immatriculés à partir du 1er janvier 1960, doivent faire l'objet d'un contrôle technique tous les 5 ans (article R. 323-22 du code de la route).

Les véhicules de collection, dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 sont quant à eux, dispensés de tout contrôle technique (article R.323-3 du code de la route).

A savoir : pour être déclaré véhicule de collection, le véhicule doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans, ne plus être produit, être préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine et n'avoir subi aucune modification essentielle (article R. 311-1 6° du code de la route).

En cas de vente, le vendeur (professionnel ou non) d'un véhicule de plus de quatre ans doit remettre avant la vente, à l'acheteur non professionnel, un procès-verbal d'un contrôle technique datant de moins de six mois. Cela vaut également pour les véhicules de collection. Si une contre-visite a été réalisée, son résultat doit être communiqué.

Plusieurs situations peuvent se produire :

  • le contrôle technique est favorable. Pour être valable, le contrôle technique doit dater de moins de six mois au moment de la demande d'immatriculation du véhicule (et non de la vente),
  • Le contrôle technique pointe une ou plusieurs "défaillances majeures". Le véhicule peut être vendu ou cédé alors avant que la contre-visite obligatoire ait lieu. L'acquéreur devra faire réaliser à ses frais la contre-visite. Attention, la contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois après la visite initiale. Passé ce délai, un nouveau contrôle technique sera exigé. La vente doit alors intervenir dans les deux mois qui suivent la prescription de la contre-visite pour éviter à l'acquéreur d'avoir à payer une visite complète et non une simple contre-visite,
  • le contrôle technique décèle au moins une "défaillance critique », c'est-à-dire un défaut qui présente un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement (ex : absence de liquide de frein, disque de frein cassé, aucun feu-stop...), le contrôle technique n'est valable que jusqu'à la fin de la journée. Le véhicule n'a plus le droit de circuler sauf pour être conduit le jour même (avant minuit) dans un garage pour réparation. Un véhicule dont le contrôle technique décèle des "défaillances critiques" ne peut être vendu à un particulier avant que les réparations aient été effectuées et que le véhicule ait passé, avec succès, la contre-visite.
  • le contrôle technique est défavorable et le vendeur a fait réaliser la contre-visite. Le vendeur doit alors remettre à l'acquéreur le compte rendu de la contre-visite favorable ainsi que le procès-verbal du contrôle technique défavorable.

Lorsque le véhicule est vendu à un professionnel en vue de sa revente, un contrôle technique en cours de validité suffit : il n'est pas nécessaire qu'il date de moins de six mois.

Un procès-verbal de contrôle technique favorable est-il un gage de qualité ?

Le procès-verbal de contrôle technique permet de se faire une opinion relative sur l'état du véhicule et la nature des réparations obligatoires.

Il vous indique, en particulier, les défauts de sécurité qui exigent une réparation immédiate. Cependant, si aucune anomalie n'est révélée, vous ne pouvez pas être totalement sûr que la voiture est en parfait état de marche.

En effet, le contrôle technique ne porte que sur un certain nombre de points de contrôle (133 points depuis 2018) bien définis : identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage, signalisation, liaison au sol, structure-carrosserie, équipement, organes mécaniques, pollution et niveau sonore.

Les contrôles sont effectués par constatations visuelles ou grâce à des appareils de mesure, sans démontage à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise E-OBD qui est utilisée pour vérifier le bon fonctionnement du moteur, et au réservoir de gaz carburant pour les véhicules GPL.

Un défaut ou un vice caché peut donc se révéler malgré un contrôle technique satisfaisant.

Quelques exemples de jurisprudence

•Aucune responsabilité ne peut être mise à la charge d'un centre de contrôle technique "dès lors que les désordres résultant des atteintes par la corrosion ne pouvaient être décelés sans démontage du véhicule [… auquel] il n'incombait pas de procéder […] dans le cadre d'un contrôle technique strictement réglementé" (CA Besançon, chambre commerciale, 8 novembre 2006, n° 05/01345).

•La mission d'un centre de contrôle technique se bornant, en l'état de l'arrêté du 18 juin 1991, à la vérification, sans démontage du véhicule, d'un certain nombre de points limitativement énumérés par ce texte, sa responsabilité ne peut être engagée, en dehors de cette mission ainsi restreinte, qu'en cas de négligence susceptible de mettre en cause la sécurité du véhicule (Cass. civ. I, 19 octobre 2004, pourvoi n° 01-13956).

•En revanche, un centre de contrôle technique manque à son obligation contractuelle en ne décelant pas une fuite de la boîte de vitesses, alors que cet élément fait partie des points de contrôle. Les juges estiment qu'en ne mentionnant pas le défaut au niveau de l'étanchéité de la boîte de vitesses, le contrôleur technique a causé un préjudice au vendeur et doit l'indemniser (CA Toulouse, 15 mai 2012, 10/07201).

1.6 - Comment déterminer le prix d'un véhicule d'occasion ?

De nombreux journaux automobiles proposent des cotes. La cote publiée par L'Argus de l'automobile est calculée à partir du prix moyen des ventes de véhicules par les garagistes. Celle de La Centrale reflète, quant à elle, le prix moyen des transactions réalisées entre particuliers.

Mais ces cotes ne constituent qu'une base de référence, qu'il faut moduler selon l'état du véhicule, son kilométrage, ses options et la région dans laquelle il est vendu. Et dans tous les cas, le vendeur fixe librement le prix de son véhicule.

Le prix peut être pris en compte par les tribunaux pour évaluer l'attente que l'on peut avoir par rapport à un véhicule d'occasion. Ainsi, les juges ont estimé qu'un consommateur, au chômage et qui avait un besoin immédiat de véhicule, n'aurait pas acquis cette voiture, même avec un prix inférieur de 1 000 € par rapport à la cote de L'Argus, s'il avait su qu'elle nécessitait des réparations d'un montant de 1 900 € (CA Paris, 26 janvier 2012, n° 11/00580).

Attention aux annonces indiquant un prix extrêmement bas par rapport à la cote habituelle ! Evitez les annonces des vendeurs domiciliés à l'étranger et demandant un paiement par mandat cash ou par Western Union. Ces situations cachent très souvent des escroqueries.

1.7 - Vous achetez le véhicule à crédit

Si vous avez besoin d'un crédit pour financer l'achat d'une voiture, il est conseillé de souscrire un crédit affecté. En effet, ce crédit, parfois surnommé "crédit lié", est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Le crédit affecté est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien mentionné sur le contrat, en l'occurrence la voiture. Les deux contrats (contrat de crédit et contrat de vente) constituent une opération commerciale unique (article L. 311-1-9° du code de la consommation).

Le crédit affecté est souvent proposé sur le lieu de vente, mais vous pouvez demander un tel prêt à votre banque ou à un établissement financier spécialisé.

La somme d'argent est directement versée au vendeur (garagiste ou concessionnaire automobile).

Avant l'acceptation de l'offre de crédit, vous n'êtes pas engagé vis-à-vis du vendeur. Si vous avez versé un acompte pour réserver le véhicule et que le prêt est rejeté, le vendeur ou le prestataire de services doit vous rembourser cette somme sur simple demande (article L. 312-53 du code de la consommation).

A partir du moment où vous signez un contrat de crédit affecté, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires (réduit à trois jours si vous avez demandé expressément une livraison immédiate du véhicule) à compter de la signature du contrat de crédit.

Dès que le contrat de crédit est accepté, le paiement de la partie au comptant de l'achat peut être effectué. Vous devez commencer à rembourser le crédit uniquement à compter de la livraison de la voiture. Attention : ne signez pas hâtivement un bon de livraison. Vérifiez toujours les documents que l'on soumet à votre signature.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique INC "Le crédit affecté".

2 - Les démarches administratives liées à la vente ou à la cession du véhicule

Les démarches (en qualité de vendeur ou en qualité d'acheteur) doivent se faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible d'effectuer les démarches en se rendant à la préfecture ou par courrier.

L'ANTS est le site officiel pour effectuer toutes les démarches d'immatriculation, de permis de conduire et de passeport et carte nationale d'identité.

De nombreux points numériques sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures, dans les mairies, les maisons de services au public, associations... Des médiateurs sont présents pour vous aider dans l'utilisation d'Internet.

Les démarches via le site de l'ANTS sont GRATUITES.

Pour vous connecter, vous avez deux possibilités :

  • créer un compte ANTS,
  • vous connecter via France Connect.

De nombreux sites fleurissent sur internet et proposent, moyennant paiement, de vous aider et de vous guider dans ces démarches.

Ces sites se contentent de vous rediriger vers le site officiel de l'ANTS.

2.1 - Vous vendez un véhicule

Vous devez télécharger et imprimer les documents suivants sur le site de l'ANTS, et les remettre à l'acheteur du véhicule. Pour cela, vous devez obtenir de l'acheteur, un certain nombre d'informations : nom de naissance, prénom, date de naissance, adresse complète...

  • l'exemplaire numéro 2 du certificat de cession (cerfa 15776*01),
  • le certificat de situation administrative (ancien "certificat de non gage"), daté de moins de 15 jours.

Ce document permet de savoir si le véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert d'immatriculation, comme par exemple des contraventions non payées.

Un véhicule est gagé lorsqu'il sert de garantie à une personne à qui le propriétaire du véhicule doit de l'argent (par exemple, la banque qui lui a délivré un crédit auto). Lorsque le véhicule est gagé, son propriétaire n'a pas le droit de le vendre, et l'acheteur ne pourra alors pas faire établir le certificat d'immatriculation à son nom :

  • le certificat d'immatriculation ( ancienne "carte grise") complet du véhicule, barrée avec la mention suivante "vendu le (jour/mois/année/ heure)" ou "cédé le (jour/mois/année/ heure)" et signée par le vendeur,
  • le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule est mis en circulation depuis plus de 4 ans (article 5 bis du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978). Il est possible de vendre un véhicule pour lequel, Si une contre-visite a été prescrite, la preuve du contrôle technique doit dater de moins de 2 mois. Voir "Le code de cession", qui s'affiche à l'écran sur le site de l'ANTS. L'acheteur aura besoin de ce code pour mettre le véhicule à son nom.

Ce code n'est valable que 15 jours (article R. 322-4 du code de la route).

Ces démarches sont obligatoires en cas de vente ou de don (cession à titre gratuit) du véhicule. Des documents spécifiques sont à remplir lorsque le véhicule provient d'une succession.

Avant de commencer les démarches, vérifiez que vos documents sont à jour. Seul le propriétaire du véhicule (dont le nom et prénoms sont indiqués sur le certificat d'immatriculation) peut vendre le véhicule. L'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation doit être celle au moment de la vente.

En cas de déménagement, n'oubliez pas de faire modifier l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation (même si vous avez l'intention de vendre votre véhicule). Cette démarche doit être faite, sur le site de l'ANTS, dans le mois qui suit le déménagement sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

N'oubliez pas d'indiquer date et l'heure de la cession, le kilométrage du véhicule. L'indication de l'heure de la vente est importante pour se dégager de toute responsabilité en cas d'infractions commises par le nouvel acquéreur le jour de la vente.

Vous pouvez mandater un tiers, pour qu'il effectue les démarches à votre place. Ce tiers se connectera sur son compte ANTS et non le vôtre, et devra indiquer sur le site, qu'il effectue la démarche "pour quelqu'un d'autre".

2.2 - Vous achetez un véhicule

Toutes les démarches pour immatriculer le véhicule se font sur le site de l'ANTS. Les documents sont à transmettre sous format numérique. Si vous avez besoin d'aide pour numériser vos documents ou pour effectuer les démarches sur le site de l'ANTS, des points numériques sont à disposition dans chaque préfecture ou sous-préfecture, dans les mairies, les maisons de services au public, associations... Des médiateurs sont présents pour vous aider dans l'utilisation d'Internet.

Les démarches doivent se faire dans le délai d'un mois. Passé ce délai, vous risquez une amende prévue par une contravention de 4ème classe (article R. 322-1 du code de la route et Article R. 322-5 du code de la route

Pour effectuer la procédure d'immatriculation, vous avez besoin des documents suivants, au format numérique :

  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou des personnes dont l'adresse va figurer sur la carte grise),
  • certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise), barrée avec la mention "vendu (ou cédé) le (jour/mois/année/heure)" signée par le vendeur,
  • procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans,
  • code de cession transmis par l'ancien propriétaire du véhicule,

Vous devrez effectuer le règlement du montant de la carte grise obligatoirement par carte bancaire. Le coût est variable selon le véhicule et les régions. Le simulateur de Service-Public.fr vous permet d'en évaluer le montant.

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire du certificat d'immatriculation dispose d'une attestation d'assurance pour le véhicule et est titulaire d'un permis de conduire. Vous n'avez pas à fournir de justificatifs, mais cela peut vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier. A la fin de la procédure, outre un numéro de dossier, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous pourrez rouler, pendant un mois, en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation.

Le certificat d'immatriculation est envoyé par pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature).

L'ANTS est le site officiel de l'administration française, les démarches sont gratuites. En passant l'ANTS, vous n'aurez à payer que les seuls frais de la carte grise. Vous pouvez également vous adresser à des professionnels de l'automobile qui ont reçu l'agrément pour vous aider dans vos démarches, mais ces sites facturent leur prestation. Soyez attentif, les sites payants ne doivent pas prendre l'apparence de l'administration et les tarifs pratiqués doivent être clairement annoncé.

> Pour en savoir plus : lire la mise en garde de la DGCCRF contre les faux sites administratifs.

N'achetez pas le véhicule et surtout ne versez pas d'argent si le vendeur ne vous a pas transmis tous ces documents immédiatement, notamment le certificat d'immatriculation. Soyez très méfiant si le vendeur vous promet de vous faire parvenir ces documents plus tard.

En effet, vous pourriez être victime d'un trafic de véhicules volés et remis en circulation frauduleusement.

Que faire si le nouvel acquéreur ne fait pas les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom ?

Si le nouvel acquéreur n'a pas fait les démarches pour faire établir le certificat d'immatriculation à son nom, c'est le vendeur qui recevra les amendes à payer pour infraction au code de la route (lorsqu'elles ne sont pas remises au moment de la constatation de l'infraction).

Le code de la route prévoit que la responsabilité pécuniaire incombe non seulement au titulaire du certificat d'immatriculation, mais aussi à l'acquéreur du véhicule (articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route). Et pour contester des amendes indûment reçues, l'ancien propriétaire peut désormais adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de la déclaration de cession et de son accusé d'enregistrement (article 529-10 du code de procédure pénale). Reportez-vous à la procédure figurant sur l'avis de contravention.

Rappel

L'acquéreur doit faire établir un nouveau certificat d'immatriculation dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. A défaut, il encourt l'amende de 135 € prévue par une contravention de quatrième classe (article R. 322-1 du code de la route).

3 - LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS ?

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne...

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon les situations, vous avez des recours contre le vendeur.

Quelles garanties pouvez-vous invoquer ? Comment les mettre en œuvre ? L'INC vous aide à vous retrouver entre les différentes actions possibles et les conditions de leur mise en œuvre.

Un véhicule d'occasion n'est pas un véhicule neuf, il présente donc un certain état d'usure qui varie selon son âge. Aussi, il est tout à fait possible qu'après l'achat, l'acquéreur soit obligé de changer certaines pièces sans pouvoir en exiger la prise en charge par le vendeur.

Par exemple, les plaquettes de frein, les pneumatiques, les courroies de distribution… ont une durée de vie limitée. Il est prévisible de devoir les changer au bout d'un certain kilométrage.

Néanmoins, si les pannes prévisibles doivent être assumées par l'acquéreur d'un véhicule d'occasion, ce n'est pas le cas des pannes "anormales" qui, elles, doivent être prises en charge par le vendeur. Il n'existe pas de définition de la "panne anormale", car dans ce domaine chaque cas est particulier. Mais, schématiquement, ce sont toutes les pannes ou tous les dysfonctionnements qui ne devraient pas survenir avec un véhicule de ce kilométrage ou de cet âge.

Dans ce cas, la loi vous protège. Vous bénéficiez, sous certaines conditions, de deux garanties légales : la garantie des vices cachés, due par tous les vendeurs, particuliers ou professionnels (voir partie "La panne est-elle un vice caché ?, et/ou la garantie légale de conformité, due uniquement par les vendeurs professionnels (voir partie "La panne est-elle un défaut de conformité ?". Ces garanties sont de droit. Le vendeur ne peut s'y soustraire.

Parallèlement à ces garanties légales, le vendeur peut offrir, à titre commercial, une "garantie commerciale" permettant de prendre en charge de façon assez simple, certaines pannes et réparations.

3.1 - La panne peut-elle être prise en charge par la garantie commerciale ?

Qu'est-ce qu'une garantie commerciale ?

Si vous avez acheté votre voiture dans une concession automobile, le vendeur vous a peut-être proposé une garantie commerciale (encore appelée garantie contractuelle). Cette garantie prend en charge, pendant une période limitée (de trois mois à deux ans en général) ou pour un kilométrage limité, certains défauts et pièces défectueuses du véhicule, ainsi que la main-d'œuvre.

La garantie commerciale offerte par le vendeur peut avoir été un argument de vente déterminant, c'est pourquoi la loi encadre le contrat de garantie commerciale (voir ci-dessous).

Les garanties commerciales ne sont pas obligatoires. Le vendeur est libre d'en proposer ou non à son client. De même, c'est le vendeur qui décide de l'étendue de la garantie et de ses conditions d'application. Généralement, les pièces d'usure comme l'embrayage ou les plaquettes de frein, les casses résultant du mauvais entretien du véhicule… sont exclues des contrats de garantie.

La garantie commerciale est généralement gratuite et conclue pour une durée déterminée. Mais le vendeur peut vous proposer de prolonger sa durée moyennant paiement : on parle alors d'"extension de garantie".

En parallèle, certaines compagnies d'assurance ou sociétés de crédit proposent des contrats d'assurance pour couvrir les conséquences financières des pannes pouvant survenir sur les véhicules d'occasion. Ces contrats, appelés "garantie mécanique" ou "garantie anti-panne", sont des contrats payants, souscrits pour une durée choisie par le propriétaire du véhicule. Le contrat ainsi souscrit est un contrat d'assurance régi par le code des assurances. Les dispositions décrites ci-après ne sont pas directement applicables à ce type de contrat, même si en apparence l'objectif est le même : prendre en charge certaines pannes.

Dans tous les cas, en cas de panne, il faut se reporter au contrat pour vérifier si la panne est prise en charge ou non. Pour qu'une panne ne soit pas prise en charge, il faut qu'elle fasse partie, très clairement et sans ambiguïté, des exclusions du contrat.

Il faut se reporter au contrat de garantie pour savoir si la panne est garantie ou non

Un exemplaire du contrat de garantie doit être remis au consommateur

Le contrat doit préciser le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant (article L. 217-15 du code de la consommation).

Si le contrat de garantie n'est disponible que sous forme électronique, imprimez-le pour en conserver une trace.

Indépendamment de la garantie commerciale ainsi proposée, le vendeur reste toujours tenu de respecter les garanties légales : la garantie de conformité (pour le vendeur professionnel uniquement) et la garantie des vices cachés. La loi impose d'ailleurs de le mentionner dans le contrat de garantie commerciale. Les articles régissant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés doivent également y être reproduits de façon intégrale.

Si le contrat ne respecte pas ces dispositions, le contrat de garantie commerciale demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir (article L. 217-15 du code de la consommation).

Le contrat définit ce qui est garanti et ce qui est exclu

Lisez attentivement les conditions de mise en œuvre de la garantie, et les clauses d'exclusion, pour voir ce qui est garanti ou ce qui est exclu du contrat.

Lorsque la panne du véhicule rentre dans le champ d'application de la garantie, celle-ci est assez simple à mettre en œuvre. En effet, le consommateur n'a pas à apporter la preuve de l'origine de la panne.

Si vous bénéficiez de toutes les conditions pour bénéficier de la garantie contractuelle et que le professionnel refuse cependant de l'appliquer, c'est à lui d'apporter la preuve que la panne qui est constatée est exclue du contrat.

Attention aux clauses abusives dans les contrats de garantie commerciale !

Dans les contrats conclus entre les professionnels et les non-professionnels, les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif sont abusives (article L. 212-1 du code de la consommation).

Ainsi, certaines clauses sont considérées de façon irréfragable comme abusives, et sont donc interdites dans les contrats. L'article R. 212-1 du code de la consommation en a dressé la liste (dite "liste noire").

A titre d'exemple, les clauses concernées sont celles qui permettent au professionnel de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à la durée, aux caractéristiques, au prix du bien ou du service à livrer, ou encore celles qui réduisent le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations.…

Si votre contrat comporte ce type de clause, n'en tenez pas compte : les clauses abusives sont réputées non écrites, c'est-à-dire qu'elles sont censées ne pas exister. Le contrat demeure valable – à l'exception de la clause abusive, dont le vendeur ne pourra pas exiger l'application.

L'article R. 212-2 du code de la consommation dresse, lui, une liste (dite "liste grise") de clauses présumées abusives. La différence avec la liste noire tient au fait que, pour les clauses relevant de cette liste, le professionnel a la possibilité d'apporter la preuve que la clause n'est pas abusive. Si le professionnel ne peut pas apporter une preuve valable, la clause devient alors nulle et non avenue.


Après avoir relevé certaines pratiques, la Commission des clauses abusives (CCA) a émis des recommandations dans différents secteurs. Ainsi, en matière de contrats de garantie des véhicules d'occasion, on peut se référer à sa recommandation n° 94-05, et à sa recommandation n° 79-01 sur les clauses abusives insérées dans les contrats de garantie.

La plupart de ces dispositions se retrouvent aux articles R. 212-1 et R. 212-2 du code de la consommation.

Est abusive la clause qui impose au consommateur de faire réparer ou entretenir son véhicule dans un garage agréé ou un atelier du réseau sous peine de perdre le bénéfice de la garantie quand bien même la garantie sollicitée serait sans rapport avec ces travaux.

De même, est abusive la clause qui impose au consommateur d'utiliser des pièces d'origine sous peine de perdre le bénéfice de la garantie (Cass. civ. 1, 20 mars 2013, pourvoi n° 12-14432).

Le professionnel ne peut vous imposer de telles clauses. Il ne peut refuser sa garantie que s'il apporte la preuve que c'est l'entretien ou la réparation en dehors du réseau, ou la pièce non d'origine, qui est à l'origine de la panne.

Rappelons, par ailleurs, que l'Autorité de la concurrence estime que cette pratique est anticoncurrentielle.

> Pour en savoir plus sur les clauses abusives, lire la fiche pratique de l'INC "Les clauses abusives".

Dans quel cas la période de garantie peut-elle être prolongée ?

Si les réparations de votre véhicule prises en charge au titre de la garantie commerciale entraînent une immobilisation d'au moins sept jours, cette période d'immobilisation vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

La période d'immobilisation court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur, ou de la mise à disposition pour réparation du véhicule si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention (article L. 217-16 du code de la consommation).

Conservez précieusement toutes les factures de réparation de votre véhicule, même lorsqu'elles sont prises en charge dans le cadre de la garantie commerciale. Si le problème persiste au-delà de la période de la garantie commerciale, cela vous permettra d'apporter la preuve des différentes interventions sur le véhicule et de leur date.

Si le contrat comporte une clause limitant vos droits, par exemple une clause qui interdirait de se prévaloir de la garantie légale, ou qui refuserait de prolonger la garantie en cas d'immobilisation d'au moins sept jours, n'en tenez pas compte : une telle clause est réputée non écrite (article L. 241-5 du code de la consommation).

La mise en œuvre de la garantie commerciale n'empêche pas de se prévaloir des garanties légales

Même si les pannes ont été réparées dans le cadre de la garantie commerciale, les garanties légales peuvent être invoquées. Ainsi, les juges ont estimé que même, si les défauts affectant un véhicule ont été à trois reprises réparés dans le cadre de la garantie commerciale, "le vendeur ne s'en trouve pas pour autant exonéré de la garantie résultant des articles 1641 et suivants du code civil (garantie des vices cachés)" (CA Poitiers, 1er octobre 2010, n° 09/01221).

De même, le fait que la panne ne soit pas prise en charge au titre de la garantie contractuelle n'empêche pas de se prévaloir de la garantie légale des vices cachés et de demander, à ce titre, la résolution de la vente (Cass. civ. 1, 11 mars 2003, pourvoi n° 01-03676).

Face à une panne, recherchez toujours la solution dont la mise en œuvre est la plus aisée. Si le problème affectant le véhicule peut être couvert par la garantie contractuelle, faites tout d'abord jouer celle-ci, car sa mise en œuvre est assez simple. Si la solution ne vous satisfait pas, ou si le problème n'a pas été résolu par la garantie commerciale, sachez que vous avez toujours la possibilité de faire jouer les garanties légales. Les garanties légales sont parfois moins faciles à mettre en œuvre, car elles nécessitent généralement d'apporter la preuve du défaut affectant le véhicule.

3.2 - La panne est-elle un vice caché ?

En ce qui concerne une voiture d'occasion, il est parfois difficile de faire la part des choses entre l'usure normalement prévisible et un vice caché. Plusieurs paramètres vont être pris en compte pour déterminer s'il s'agit d'un vice caché : l'âge du véhicule, le prix d'achat, les connaissances de l'acheteur en mécanique...…

Il n'existe pas de liste énumérant les vices cachés pouvant affecter un véhicule. Chaque situation est étudiée au cas par cas et, en cas de désaccord, c'est le juge qui déterminera s'il s'agit ou non d'un vice caché en fonction des éléments qui lui seront présentés.

Selon l'article 1641 du code civil, "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

La garantie des vices cachés est due par le vendeur professionnel comme par le vendeur particulier.

La garantie bénéficie au sous-acquéreur du véhicule. Celui-ci peut se retourner contre le vendeur initial et pas uniquement contre le vendeur intermédiaire.

Le vice caché est un défaut grave qui empêche l'usage normal du véhicule ou qui diminue fortement son usage.

A titre d'exemple, voici quelques décisions rendues par les tribunaux en matière de vice caché.

Les défauts qui affectent le système de freinage et la tenue de route d'un véhicule, en le rendant dangereux pour la circulation, ont été qualifiés de vices cachés. Les juges constatent que le consommateur n'aurait pas acquis ce véhicule, pour un prix supérieur à celui de l'Argus, s'il avait eu connaissance de ces défauts (CA Bordeaux, 11 février 2010, 09/00603).

De même, un bruit parasite, qui n'empêche pas la conduite du véhicule mais la rend fatigante, a été qualifié de vice caché (Cass. civ. 1, 3 mars 1992, pourvoi n° 90-17040).

Le fait que le moteur ou le châssis ne soient pas conformes aux conditions d'homologation de l'administration est également constitutif d'un vice caché. En effet, un tel vice retire toute valeur marchande au véhicule, lequel doit être retiré immédiatement de la circulation. Le véhicule est impropre à l'usage auquel il est destiné (Cass. com., 27 septembre 2011, pourvoi n° 10-24713 ; CA Toulouse, 5 juillet 2011, n° 341, 10/00911).

Très souvent, la découverte après la vente que le véhicule a été sérieusement accidenté, et que les réparations n'ont pas été effectuées dans les règles de l'art, justifie la qualification de vices cachés (Cass. civ. 1, 25 mars 2003, pourvoi n° 00-21114).

En revanche, ne seront pas qualifiés de vices cachés les défauts qui ne sont pas importants ou auxquels on peut trouver facilement une solution.

Ainsi, le vice caché ne sera pas retenu si les réparations, même importantes, ont été effectuées dans les règles de l'art, de telle sorte que l'accident très ancien est resté sans influence sur la structure et le comportement du véhicule, et que celui-ci a pu être utilisé pendant de nombreuses années (CA Amiens, 11 janvier 2007, n° 05/04295).

L'usure des plaquettes de frein, pour un véhicule de dix ans d'âge et ayant parcouru 170 000 km, n'est pas un vice caché, dès lors que le système de freinage continue à assurer correctement son rôle. L'acheteur devait s'attendre à devoir supporter des réparations qui ne revêtaient pas de caractère ou de coût excessif compte tenu de l'ancienneté du véhicule (CA Rennes, 15 mai 2009, n° 08/03696).

Comment apporter la preuve qu'il s'agit d'un vice caché ?

Vous devez apporter la preuve de l'existence d'un vice caché au moment de la vente

Avant d'engager une négociation amiable ou une procédure, vous aurez besoin de l'avis d'un technicien pour :

  • trouver l'origine de la panne,
  • définir s'il s'agit d'un vice caché,
  • constater l'état du véhicule (c'est-à-dire se prononcer sur l'usure normale ou anormale),
  • chiffrer approximativement le montant des réparations.

Comment apporter la preuve d'un vice caché ? Vous pouvez demander à un garagiste d'établir une attestation sur la nature de la panne ou du dysfonctionnement, ou bien faire réaliser une expertise. Si vous êtes amené à aller devant les tribunaux, sachez qu'une expertise établie de façon contradictoire, en présence de la partie adverse, aura plus de force. L'existence et l'origine du défaut doivent être établies de façon incontestable.

Avant d'avoir recours à un expert, mettez-vous d'accord sur ses honoraires (ils sont libres) et n'omettez pas de le mandater très clairement. Demandez-lui par exemple de se prononcer sur l'usure normale ou anormale d'une pièce.

Les greffes des tribunaux peuvent vous communiquer une liste d'experts. Vous pouvez également vous adresser à l'Alliance nationale des experts en automobile (Anea), qui représente l'ensemble de la profession des experts en automobile du secteur libéral.

Le vice doit être caché au moment de la vente

Le vendeur n'est pas responsable des vices apparents dont l'acheteur aurait pu se rendre compte par lui-même (article 1642 du code civil). On estime en effet que l'acquéreur peut se rendre compte de certains défauts par lui-même. Cela concerne essentiellement les défauts visibles à l'œil nu ou après des vérifications élémentaires.

Ainsi, lorsque l'acheteur a constaté que le moteur avait des secousses à chaque changement de vitesse et qu'il a réussi à négocier à la baisse le prix d'achat, il ne peut alors invoquer que le véhicule est affecté d'un vice caché (CA Nancy, 24 novembre 2011, n° 09/03161, 10/87).

De même, lorsqu'il est mentionné au procès-verbal du contrôle technique, le défaut est considéré comme apparent. Mais si l'ampleur de la gravité est cachée, l'acheteur pourra tout de même invoquer la garantie des vices cachés (Cass. com., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-14459).

Lorsque le défaut n'est révélé qu'à la suite d'une expertise, ou après le démontage du moteur, les juges considèrent qu'il s'agit d'un vice caché (Cass. civ. 1, 7 juin 1995, pourvoi n° 93-13060).

Un contrôle technique positif (c'est-à-dire sans obligation de contre-visite) ne signifie pas que le véhicule n'est atteint d'aucun vice caché. En effet, le contrôle technique est un contrôle essentiellement visuel, effectué sans démontage. De même, certains défauts peuvent avoir été relevés lors du contrôle technique et ne pas nécessiter de contre-visite alors qu'ils peuvent tout de même présenter un danger ou nécessiter des réparations importantes.

> Voir les paragraphes sur le contrôle technique dans la première partie de cette fiche pratique.

Un acheteur professionnel est censé être plus vigilant au moment de la vente qu'un acheteur profane en matière de véhicule d'occasion.

L'acquéreur non professionnel doit être vigilant, mais on ne requiert pas de lui des connaissances particulières en matière automobile.

A l'inverse, l'acheteur professionnel ne peut ignorer certains défauts ou ne pas les déceler. Il ne doit pas se contenter des résultats du contrôle technique. Il doit procéder à un examen élémentaire et aux vérifications d'usage qui lui auraient permis de découvrir les défauts (CA Grenoble, 12 octobre 2007, n° 06/01468; Cass. com., 13 juin 1989, pourvoi n° 87-17518).

En revanche, l'acquéreur professionnel peut invoquer l'existence d'un vice caché lorsque le défaut est difficilement perceptible sans démontage du moteur (Cass. civ. 1, 21 février 1989, pourvoi n° 87-15636).

Que peut-on demander en cas de vice caché ?

Comme le prévoit l'article 1644 du code civil, l'acheteur a le choix entre rendre le véhicule et se faire rembourser le prix (c'est ce qu'on appelle l'action rédhibitoire) ou bien conserver le véhicule mais en obtenant une diminution du prix (c'est ce qu'on appelle l'action estimatoire).

Ce choix appartient à l'acquéreur et à lui seul. En présence d'un vice caché, l'acquéreur a le droit de demander la résolution (c'est-à-dire l'annulation) de la vente et le remboursement du prix de vente. Il peut tout à fait refuser la proposition du vendeur d'effectuer à sa charge les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule (Cass. civ. 1, 23 mai 1995, pourvoi n° 93-17367). C'est à l'acheteur de choisir la solution la plus appropriée à sa situation (Cass. civ. 1, 6 octobre 1998, pourvoi n° 96-14660).

L'acheteur peut demander des dommages et intérêts en cas de préjudice

Si le vendeur connaissait les vices du véhicule, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur (article 1645 du code civil).

Vous demandez des dommages et intérêts à un non-professionnel

Pour obtenir des dommages et intérêts face à un vendeur non professionnel, vous devrez apporter la preuve que celui-ci connaissait le vice (Cass. civ. 1, 12 février 1991, pourvoi n° 88-13126).

Vous demandez des dommages et intérêts à un professionnel

La jurisprudence considère que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices cachés qui affectent le véhicule, parce qu'il est un professionnel de l'automobile (Cass. com., 1er février 2011, pourvoi n° 10-30037). Dans tous les cas où un vice caché est découvert, le vendeur professionnel est tenu de verser des dommages et intérêts à l'acquéreur. Pour les tribunaux, c'est une présomption irréfragable : le professionnel ne peut pas s'en dégager en apportant la preuve qu'il ignorait l'existence du vice.

Les juges estiment que le fait, pour un particulier, de se livrer à des opérations d'achat et de revente de véhicule de façon très régulière (en l'espèce, 41 transactions en trois ans) lui confère la qualité de vendeur professionnel au titre de l'article 1645 du code civil (Cass. civ. 1, 30 septembre 2008, pourvoi n° 07-16876).

Le préjudice indemnisable

Le vendeur professionnel doit donc indemniser l'acquéreur pour les préjudices subis tels que les frais d'immobilisation du véhicule, les frais de gardiennage, les frais de location d'un véhicule de remplacement, les frais de l'emprunt contracté pour acheter le véhicule, les frais de remorquage, les frais d'expertise, les frais de réparation.

La demande de dommages et intérêts dans le cas d'un vice caché peut être engagée de manière autonome. Cela signifie que la demande de dommages et intérêts pour vice caché peut être engagée indépendamment de la demande de résolution de la vente ou de diminution du prix. Ainsi, le fait pour l'acquéreur de faire réparer le véhicule à ses frais ne le prive pas de demander, par la suite, des dommages et intérêts pour vice caché (Cass. com., 19 juin 2012, pourvoi n° 11-13176).

Conservez précieusement toutes les factures des frais occasionnés par le vice caché, pour pouvoir apporter la preuve de votre préjudice.

La garantie des vices cachés en pratique

Quel est le délai pour faire jouer la garantie des vices cachés ?

Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action devant les tribunaux (article 1648 du code civil).

Selon une jurisprudence constante, le jour de la remise du rapport d'expertise, ou le jour de l'assignation en justice du vendeur par l'acheteur, constitue le moment de la découverte du vice (Cass. civ. 1, 24 octobre 2000, pourvoi n° 98-19337).

Par ailleurs, l'action doit être intentée dans les 5 ans qui suivent l'achat du véhicule (article L. 110-4 du code de commerce).

Que se passe-t-il si la vente est résolue pour vices cachés ?

Lorsque la vente est résolue (c'est-à-dire annulée), l'acheteur doit rendre le véhicule et le vendeur doit lui rendre le prix payé. Le vendeur n'est pas fondé à obtenir une indemnité liée à l'utilisation ou l'usure du véhicule (Cass. civ. 1, 30 septembre 2008, pourvoi n° 07-16876).

L'acquéreur peut se retourner contre tous les vendeurs successifs du véhicule

En cas de ventes successives du véhicule, la jurisprudence permet à l'acquéreur victime du vice caché d'agir non seulement contre son propre vendeur, mais aussi contre l'un quelconque des vendeurs précédents.

L'acquéreur peut ainsi demander au vendeur de son choix la résolution de la vente avec restitution du prix, la diminution du prix de vente ou encore des dommages et intérêts. C'est ce qu'on appelle l'action récursoire (Cass. com., 9 février 2010, pourvoi n° 08-20408.)

3.3 - La panne est-elle un défaut de conformité ?

La garantie de conformité ne s'applique qu'aux seuls vendeurs professionnels. Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous ne pouvez pas invoquer cette garantie.

Selon l'article L. 217-4 du code de la consommation, "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

Le véhicule doit être conforme à l'usage habituellement attendu d'un véhicule semblable

La conformité au contrat s'apprécie par rapport à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, mais aussi par rapport à un usage particulier recherché par l'acquéreur.

La loi donne des indications pour aider à déterminer si le bien est conforme ou non. Ainsi, le bien doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées sous forme d'échantillon ou de modèle.

Ou encore : le bien doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (article L. 217-5 du code de la consommation).

Conservez précieusement les petites annonces, les publicités ou l'étiquetage fait par le vendeur professionnel. Car ces documents peuvent vous servir pour apprécier la conformité du véhicule que vous avez acheté par rapport à ce que le vendeur vous a présenté au moment de la vente.

Le véhicule doit être conforme par rapport à un usage spécial recherché par l'acquéreur (article L. 217-5 2°du code de la consommation). Si vous recherchez un véhicule présentant des caractéristiques particulières ou destiné à un usage particulier, faites-le noter par écrit par le vendeur. Cet écrit vous permettra d'apporter la preuve que vous recherchiez un véhicule particulier et que le vendeur l'a accepté (c'est le cas par exemple si vous recherchez un véhicule pour tracter une remorque d'un certain poids…).

Ne vous contentez pas d'échanges verbaux car, en cas de problème, il vous sera lors difficile d'apporter la preuve que le véhicule n'est pas conforme à ce que vous recherchiez.

Le défaut de conformité ne doit pas être connu au moment de la vente

L'acheteur ne peut pas invoquer la garantie de conformité pour un défaut qu'il connaissait, ou lorsque le défaut trouve son origine dans une pièce qu'il a lui-même fournie au vendeur (article L. 217-8 du code de la consommation).

Que peut-on demander lorsqu'on invoque la garantie de conformité ?

En présence d'un défaut de conformité, l'acheteur a le choix, en principe, entre la réparation et le remplacement du bien. Mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter. En effet, le vendeur peut écarter la solution choisie par l'acquéreur s'il estime que cette solution entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution. Pour choisir entre réparation ou remplacement, le prix du bien ou l'importance du défaut seront donc pris en compte (article L. 217-9 du code de la consommation).

Et si la réparation ou le remplacement sont impossibles ?

L'article L. 217-10 du code de la consommation envisage les cas dans lesquels le remplacement ou la réparation sont impossibles :

  • –si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut pas être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur.
    Ainsi, à la suite d'une action en garantie de conformité, les juges ont prononcé la résolution de la vente d'un véhicule d'occasion. En effet, les juges ont constaté que le vendeur n'avait toujours pas réparé le véhicule au bout d'un mois, et que les délais de réparation entraîneraient pour le consommateur un inconvénient majeur (CA Nancy, 9 juin 2011, n° 08/02086),
  • ou si cette solution ne peut pas être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l'acheteur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. L'appréciation de l'"inconvénient majeur" se fera au cas par cas, en fonction de chaque situation.
    Dans ces cas : la réparation ou le remplacement étant impossibles, l'acheteur peut alors rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans tous les cas, faites valoir vos arguments au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception, et gardez la preuve de vos échanges avec le vendeur.

La résolution de la vente ne peut pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur (article L. 217-10 du code de la consommation).

L'action en garantie de conformité permet de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (article L. 217-11 du code de la consommation).

Conservez toutes les factures des frais occasionnés par le défaut de conformité (frais de garagiste, location d'un véhicule de remplacement, remorquage…) pour apporter la preuve du préjudice occasionné par le défaut de conformité.

La preuve du défaut de conformité pour un véhicule d'occasion

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance d'un bien d'occasion sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Cela signifie que vous n'avez pas à apporter la preuve que ces défauts existaient déjà lorsque vous avez pris possession du véhicule d'occasion. Pour se dégager de cette présomption de responsabilité, le vendeur devra apporter la preuve contraire – c'est-à-dire prouver que le défaut de conformité est apparu après la vente, ou alors que vous êtes à l'origine de l'apparition du défaut (article L. 217-7 du code de la consommation).

Pour les défauts qui apparaissent après les 6 premiers mois, vous devrez apporter la preuve de l'antériorité du défaut. L'assistance d'un expert peut se révèler utile.

La garantie de conformité en pratique

Rappel : la garantie de conformité ne peut être intentée qu'à l'encontre du vendeur professionnel.

Le consommateur ne dispose pas d'une action directe à l'égard du vendeur de son propre vendeur.

Ainsi, un consommateur acheteur d'un véhicule, peut se retourner contre le vendeur, distributeur automobile, sur le fondement de la garantie de conformité, mais pas contre la société importatrice de la marque. En effet, le distributeur ne peut invoquer la garantie de conformité à l'égard de son propre vendeur et ne peut donc en transmettre les droits. IL n'y a donc aucune possibilité d'action directe de l'acheteur à l'égard du premier vendeur (Cass. Civ 1, juin 2018, pourvoi n° 17-10553).

Si vous devez faire l'avance de certains frais (frais d'envoi de certaines pièces ou même de courriers) pour faire jouer la garantie de conformité, le vendeur devra en principe vous les rembourser.

L'action en garantie de conformité doit être intentée dans les deux ans qui suivent la livraison du bien (article L. 217-12 du code de la consommation).

L'envoi d'une lettre, même en recommandé avec avis de réception, n'interrompt pas le délai de prescription. Pour que le délai soit interrompu, il faut que le vendeur ait reconnu expressément qu'il devait la garantie de conformité.

Le vendeur final peut agir contre tous les vendeurs professionnels successifs

Si le bien a été vendu plusieurs fois, et à la condition qu'il s'agisse à chaque fois de vendeurs professionnels, l'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel (article L. 217-14 du code de la consommation).

3.4 - Les autres obligations du vendeur

Le vendeur doit délivrer une voiture conforme à ce qui est prévu entre les parties

Ainsi une différence de kilométrage, un millésime différent de ce qui a été annoncé, un véhicule différent des stipulations contractuelles, ou encore un véhicule qui se révèle impossible à immatriculer parce que les documents administratifs n'ont pas été fournis ou ne sont pas exacts, peuvent justifier la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1604 du code civil.

Le consommateur peut demander des dommages et intérêts s'il peut apporter la preuve et chiffrer son préjudice (article 1610 du code civil).

Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de renseignement et d'information envers l'acquéreur profane. Il ne doit pas dissimuler ou minimiser l'ampleur des réparations effectuées sur le véhicule.

Ainsi, les juges ont considéré que constitue un dol, selon l'article 1116 du code civil (applicable au moment de la décision), le fait de présenter un véhicule comme étant réparé "dans les règles de l'art", tout en passant sous silence le fait que le véhicule avait été gravement accidenté et avait nécessité d'importantes réparations (38 000 €), pour ne mentionner qu'une simple aile froissée (Cass. civ. 1, 12 janvier 2012, pourvoi n° 10-23250).

De même, les juges ont estimé que le silence du vendeur sur l'accident subi par le véhicule est de nature à tromper intentionnellement les acquéreurs, alors même que les défauts étaient apparents et visibles de l'extérieur (Cass. civ. 1, 25 janvier 2017, pourvoi n° 15-29205). Les juges s'appuient sur le fondement de l'article 1116 devenu l'article 1137 du code civil depuis le 1er octobre 2016.

Le vendeur professionnel encourt des sanctions pénales en cas de pratique commerciale trompeuse, par exemple en cas de "publicité mensongère" (article L. 132-2 du code de la consommation).

Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à la description donnée dans l'annonce, par exemple si le kilométrage est inexact, ou encore si l'annonce annonçait un véhicule de première main (véhicule dont le vendeur est le premier propriétaire) alors que ce n'est pas le cas, vous pouvez non seulement demander l'annulation de la vente (ou négocier avec le vendeur une diminution du prix), mais aussi rappeler au vendeur que de tels faits sont susceptibles de sanctions pénales.

Le vendeur professionnel ou particulier encourt des sanctions pénales en cas de tromperie sur la marchandise (article L. 454-1 du code de la consommation).

Conservez les petites annonces et tous les documents publicitaires se rapportant à la vente du véhicule. Si l'annonce est sur Internet, pensez à faire une capture d'écran. En cas de problème, vous pourrez apporter la preuve des informations mises en avant pour la vente du véhicule.

3.5 - Les recours

Dans un premier temps, tentez un recours amiable. N'hésitez pas à contacter une association de consommateurs pour vous aider et vous conseiller. Si vous avez un contrat de protection juridique, vous pourrez bénéficier de conseils voire des services d'un avocat.

Dans tous les cas, conservez des preuves de vos démarches et vos échanges.

Si les démarches amiables n'aboutissent pas, avant de saisir le tribunal, vous devez tenter de régler le conflit par un mode alternatif de règlement des litiges. Vous pouvez choisir de recourir notamment à la conciliation, la médiation...

Si vous avez conclu la vente avec un professionnel, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation qu'il a désigné. Cette démarche est gratuite. Reportez vous à votre contrat (bon de commande, CGV... ) (article L. 211-3 du code de la consommation).

Le vendeur doit vous communiquer les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève (article L. 616-1 du code de la consommation), "en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site Internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l'adresse du site Internet du ou de ces médiateurs" (article R. 616-1 du code de la consommation).

Cette information doit aussi vous être fournie "dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services" (article L. 616-1du code de la consommation). Ainsi, le professionnel doit vous communiquer ces coordonnées dans le courrier de refus de prise en compte de votre réclamation.

La liste officielle des médiateurs de la consommation est publiée sur le site Internet de la CECMC, organisme officiel en charge "d'établir et de mettre à jour la liste des médiateurs, y compris les médiateurs publics, qui satisfont aux exigences de qualité".

Vous pouvez aussi avoir recours au conciliateur de justice, que votre vendeur soit un particulier ou bien un professionnel. Cette démarche est gratuite.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche "Conciliateur de justice" sur le site service-public.fr.

A l'issue de cette tentative de règlement amiable, si le conflit n'est toujours pas résolu, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de votre domicile ou de celui de votre adversaire.

Le tribunal judiciaire est la nouvelle juridiction, issue de la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. Dans certaines villes, des chambres de proximité ont été instituées.

Renseignez-vous auprès du service d'accueil du tribunal judiciaire. Vous pouvez aussi consulter l'annuaire du ministère de la Justice pour trouver les coordonnées du tribunal judiciaire ou de la chambre de proximité.

Le tribunal judiciaire peut être saisi par requête (pour les demandes en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5 000 €. Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne et l'adresser au greffe (voir la notice).

Vous pouvez saisir le tribunal par assignation par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Ce mode de saisine est obligatoire si votre demande est d'un montant supérieur à 5 000 euros.

Pour les litiges portant sur les litiges liés à la vente d'un véhicule, et d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Mais elle est fortement recommandée, surtout si vous devez convoquer votre adversaire par une assignation.

> Pour en savoir plus sur les procédures, vous pouvez obtenir des informations sur les procédures, notamment auprès des points d'accès au droit (PAD) ou des maisons de justice et du droit (MJD). Un annuaire de ces lieux et de nombreux autres renseignements figurent sur le site du ministère de la Justice, rubriques "Vos droits et démarches" ou "Annuaires et contacts".

HistoVec : le site officiel pour obtenir un historique de véhicule

Avez-vous déjà entendu parler de la plateforme officielle du gouvernement pour la recherche d'historique de véhicule ? HistoVec.interieur.gouv.fr est un portail de service public qui permet à un vendeur de partager l'historique d'un véhicule avec un potentiel acheteur. Le rapport HistoVec est gratuit, profitez de cette opportunité pour mieux connaître votre futur véhicule.

HistoVec.interieur.gouv.fr : le site gratuit du gouvernement

https://histovec.interieur.gouv.fr/ est le site gratuit mis en place par le gouvernement pour offrir un service aux acheteurs et vendeurs de voitures d'occasion. Il permet d'obtenir un historique de véhicule pour connaître certaines informations essentielles au moment du choix d'une voiture d'occasion.

Aussi côté acheteur, c'est une démarche rassurante. Le rapport HistoVec auto offre des informations sur le passé de la voiture et notamment les différents changements de propriétaire ou encore la liste des sinistres.

Pour le vendeur, HistoVec.gouv.fr permet de gagner en crédibilité et de rassurer l'acheteur en lui démontrant qu'il n'a rien à cacher. Il lui prouve que le véhicule n'est pas volé et atteste de sa bonne foi en lui fournissant tous les éléments nécessaires à la prise de décision de l'achat de la voiture d'occasion.

HistoVec.gouv.fr : comment ça marche ?

C'est très simple. Le vendeur crée simplement un rapport sur Histovec avec sa plaque d'immatriculation et son numéro de série ou VIN (Vehicule Identification Number). Lorsque le rapport est émis sur HistoVec.interieur.gouv.fr, il lui suffit de partager le rapport avec l'acheteur potentiel qui peut prendre le temps de le consulter pour s'assurer qu'il n'aura pas de problèmes avec son véhicule d'occasion.

Un certificat de non-gage avec HistoVec

Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative détaillé avec Histovec. Le rapport vous délivre les informations suivantes :

  • gages ;
  • suspensions ;
  • vol ;
  • oppositions ;
  • procédures ;
  • état de la carte grise (vole, perte, duplicata).

HistoVec est gratuit. C'est un point à prendre en considération et un véritable atout à la fois pour les vendeurs et les acheteurs. En revanche, le site HistoVec n'offre pas le rapport le plus complet, ce qui justifie sa gratuité.

De plus, la plateforme proposée par le gouvernement ne propose pas d'informations optionnelles pour en savoir toujours plus sur le véhicule. Elle s'en tient aux informations de base (changement de titulaire, situation administrative et accidents).

Avec HistoVec.gouv.fr, les données sont officielles, elles sont proposées par le ministère de l'Intérieur et sont issues du SIV, le système d'immatriculation des véhicules. Il existe un partenariat entre HistoVec et l'ANTS. Aussi, pour toute demande de renseignements ou de modifications sur un dossier, c'est à l'Agence Nationale des Titres de Sécurité qu'il faut s'adresser.

>> CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER L'HISTORIQUE D'UN VEHICULE<<

CarVertical est par exemple une plateforme alternative à la recherche d'historique de véhicule sur Histovec, et se base sur différentes sources plus nombreuses pour offrir un rapport plus détaillé (registres nationaux et privés, police, assurances, base de données de location, enchères, concessionnaires, API payantes, etc.). Ce travail de recherche justifie que contrairement à HistoVec, ce service ne soit pas gratuit.

Vous pouvez obtenir un rapport Histovec en France. En revanche, si le véhicule vient de l'étranger, il est plus difficile de bénéficier des informations contrairement à d'autres plateformes de ce type.

D'autre part, l'accès à l'historique de véhicule n'est pas universel, contrairement à un service tel que celui proposé par CarVertical. Avec HistoVec, les acquéreurs ne peuvent demander n'importe quel rapport. C'est le vendeur qui doit accepter de le partager avec eux. Avec CarVetical, il suffit de saisir votre plaque d'immatriculation pour bénéficier de toutes les informations nécessaires sur l'historique d'un véhicule afin de prendre la bonne décision en toute connaissance de cause, même quand vous n'en êtes pas encore propriétaire.

En résumé

HistoVec offre de premières informations tout à fait utiles, et il serait fort dommage de ne pas profiter de ce service gratuit. En revanche, HistoVec.interieur.gouv.fr présente des limites quant aux informations fournies et ne permet pas réellement de se faire une idée définitive.

Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons d'aller plus loin avec un service offrant des informations plus détaillées, tel que le service proposé par CarVertical pour en savoir plus. Moyennant quelques euros, c'est un coût dérisoire au regard du prix d'une voiture. C'est une dépense minime au regard des économies que vous pourriez faire ensuite en achetant un véhicule d'occasion plus performant.

Citroën fête les 60 ans de son Ami 6

Présentée à la presse le 24 avril 1961, la Citroën Ami 6 est décrite à l'époque comme une « grande petite voiture » en raison de son habitabilité généreuse. Construite sur un châssis de 2CV, elle a existé en version berline et en break : c'est d'ailleurs ce dernier qui s'est le mieux vendu. Assemblée à Rennes dans ce qui était alors une usine flambant neuve, l'Ami 6 disposait d'un moteur de 602 cc développant 22 ch ! Voiture personnelle d'Yvonne De Gaulle, la déclinaison berline de la petite Citroën était caractérisée par sa vitre arrière. Un choix singulier, dont l'objectif était de garder la lunette propre par temps de pluie. Plus d'un million d'exemplaires de la petite française seront construits jusqu'en 1971.

Cette 2CV proposée aux enchères n'a jamais roulé !

L'organisateur fera un filtre à l'entrée du parking avec la présentation d'une pièce d'identité et un accompagnement sera fait pour le remisage du véhicule. Jamais immatriculée, présentant toujours son kilométrage de livraison et disposant toujours de l'huile moteur ajoutée en usine, cette 2CV Charleston de 1990 (la dernière année de production) est neuve ! Acquise par une personne spécialisée dans l'importation de Citroën aux Etats-Unis, la voiture a été mise de côté dès le départ et n'a jamais roulé. Elle sera proposée à la vente le 30 août prochain lors d'un événement organisé en parallèle au Tour Auto, le célèbre rallye de voitures anciennes. Prête à être immatriculée, cette 2CV nécessite tout de même un gros entretien et de nouveaux pneus avant de prendre la route. Son état unique justifie-t-il cependant une estimation de 50.000 à 70.000€ ? Aux enchérisseurs de décider !

En France, il circule un million de véhicules anciens et de collection.

La FFVE révèle dans sa grande enquête le profil du marché de la voiture de collection en France, avec un million de véhicules qui circulent sur nos routes.

Où en est la voiture de collection en France ? Visiblement, ce marché se porte toujours aussi bien. Alors que le neuf se casse littéralement la figure cet été et inquiète les constructeurs, la voiture ancienne séduit de plus en plus. On trouve désormais environ un million de véhicules de collection sur les routes françaises selon la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque).

Le résumé des chiffres :

  • 400 000 collectionneurs
  • 400 000 véhicules de collections en Certificat d'Immatriculation de Collection
  • 4 milliards € de chiffre d'affaires
  • 1 000 000 de véhicules anciens, soit 2,5% du parc roulant en France
  • 1 071 km parcourus par an par une voiture de collection légalement immatriculé
  • 617 km parcouru par an par une moto de collection
  • 33% de propriétaires de véhicules visitent des musées en lien avec leur passion, dépendant en moyenne 69€ par an de frais d'entrée
  • 4,3 nuitées hors domicile par an pour les participations de manifestations de véhicules d'époques

On sent bien dans son analyse que la FFVE fait tout pour mettre en avant le poids du marché de la collection dans l'économie française. Et il faut y rajouter, aussi, toute l'industrie qui tourne autour, notamment au niveau de l'entretien avec des équipementiers proposant de plus en plus de pièces "collection" à leur catalogue.

Une voiture de collection qui date en moyenne de 1969 (1966 pour la moto), mais avec une petite réorientation vers les youngtimers, puisque selon la FFVE, 30 % des collectionneurs ont "aussi une youngtimer".

Certificat d'Immatriculation

Vous avez l'auto, vous avez les clés.... mais impossible de mettre la main sur votre Certificat d'Immatriculation (oui, on ne parle plus de carte grise). Vous pensez que les ennuis commencent ? Pas forcément en fait. La procédure est assez simple pour rouler, même avec un Certificat d'Immatriculation perdu, un peu plus compliqué si vous vendez l'auto. Dans tous les cas on vous explique tout.

Vous aurez toute la procédure "normale" en cliquant ici avant de vous attaquer aux procédures vis à vis de l'ANTS (ants.gouv.fr) mais quand on parle de véhicules anciens, il y a les certificats d'immatriculation de collection qui entrent en jeu... entre autres particularités !

Vous avez perdu votre Certificat d'Immatriculation et vous voulez continuer à rouler ?

Petite précision avant de commencer : cette démarche est identique si vous avez perdu votre carte grise / certificat d'immatriculation, si vous vous l'êtes fait voler ou si le document est trop détérioré pour êtes lisible.

Certificat d'Immatriculation "normal" et collection : même combat !

Pour le coup, pour continuer à rouler avec votre carte grise / certificat d'immatriculation égaré, ce sera exactement la même procédure que vous ayez la mention collection ou pas.

Première étape : une déclaration de perte ou de vol. Pour cela il vous faudra remplir le cerfa n°13753 et ensuite le déposer au commissariat ou à la Gendarmerie la plus proche. Une fois validé, vous aurez un récépissé en deux feuillets.
Le premier est important puisqu'il vous permettra de rouler en attendant de recevoir le duplicata de votre Certificat d'Immatriculation.
Le second est aussi important, puisqu'il est nécessaire pour la seconde étape.

Cette seconde étape, c'est la demande du duplicata de carte grise / certificat d'immatriculation. Comme pour un nouveau document, cela se fait en ligne et il vous faudra quelques documents :

  • Votre pièce d'identité évidemment
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le Formulaire Cerfa 13753
  • le Formulaire Cerfa 13750 (en cochant bien la case de demande de dulicata)
  • l'attestation du contrôle technique en cours de validité

Une fois la demande faite, vous roulez avec votre cerfa jusqu'à la réception du duplicata.

Attention : ça a un coût !

La demande de duplicata de Certificat d'Immatriculation a un coût qui, comme une nouvelle immatriculation, dépend de votre localisation. Vous aurez en effet à payer le taux unitaire de la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Dans tous les cas, comptez entre 30 et 60 €.

Attention au SIV

Vous le savez, les véhicules immatriculés avant et après 2009 ne comportent pas la même "structure" d'immatriculation. On est passé du 0000 AAA 0000 au AA-000-AA.

Vous êtes aussi au courant que si vous souhaitez immatriculer un véhicule de l'ancien système, vous passerez automatiquement dans le nouveau système. Et bien, si votre carte grise d'époque est perdue et que vous avez besoin de la remplacer, pour le coup, vous ne passez pas par un simple remplacement mais par une toute nouvelle immatriculation.

La procédure est donc un peu différente puisque vous entrez là dans une procédure de demande d'une nouvelle immatriculation. Dommage pour votre plaque à l'ancienne... encore plus si vous étiez en carte grise "normale", le nouveau Certificat d'Immatriculation vous obligera à passer en plaque blanche...

Bonne nouvelle toutefois : cette procédure est équivalente à une demande de conversion. Par conséquent vous ne payez que les 2,76 € de redevance d'acheminement.

Vous avez perdu votre Certificat d'Immatriculation et vous souhaitez vendre votre auto ?

On peut dire que ça tombe mal. La carte grise a été perdue et vous voulez vendre l'auto. Oubliez simplement l'idée de le faire rapidement.

En effet pour la vente il faudra absolument fournir le certificat d'immatriculation. Du coup, retour à partie précédente : il va falloir demander un duplicata et vous pourrez effectuer une vente "normale" avec celui-ci. Mais vous l'aurez compris, il y a un délai.

Le cas particulier des certificats d'immatriculation de collection

Dans le cas des véhicules anciens, ici de plus de 30 ans, la vente peut être faite sans certificat d'immatriculation, de collection ou non. En revanche, on vous détaille ici le cas où vous abandonnez le certificat "normal" pour un certificat d'immatriculation de collection.

S'il y a des différences, c'est qu'il s'agit ici de véhicules au passé parfois mouvementé. Ils ont pu être vendus plusieurs fois sans être immatriculable (en attente d'une restauration), le propriétaire peut être décédé ou simplement l'auto a été arrêtée pendant des années et la carte grise perdue... et vous l'avez vu, sans contrôle technique à jour, vous n'aurez pas de duplicata.

La question de la propriété

Pour autant vous pouvez passer en certificat d'immatriculation de collection. Le point clé sera de prouver que vous êtes le propriétaire de l'auto. Et n'oubliez pas que le nom sur la carte grise n'est pas (plus) une preuve de propriété (pensez au jugement consécutif à la vente de la 250 GTO de la collection Bardinon).
Pour le coup, vous pourrez prouver cette propriété, même sans carte grise, si les documents Cerfa relatifs aux ventes précédentes sont à jour. Si vous n'avez pas ces documents la vente se basera sur le fait que le véhicule est un bien meuble et que dans le doute "possession vaut titre". Du coup vous pourrez faire les démarches et si personne ne conteste cela sous 3 ans, c'est acté en votre faveur.

Les démarches pour obtenir le Certificat d'Immatriculation de Collection

On le rappelle : vous n'obtiendrez pas le CIC auprès de la FFVE ou auprès de votre constructeur, mais vous obtiendrez une attestation qui sera la première étape.

Vous pouvez donc l'obtenir sans carte grise, perdue, volée, ou tout autre cas, mais en répondant aux critères d'obtentions qui comprennent notamment l'identification du véhicule, son état, etc (ils sont détaillés ici).

Ensuite il faudra faire une nouvelle demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, comme pour un véhicule "récent", avec un contrôle technique de moins de 6 mois, et au terme de cette procédure normale vous aurez un NOUVEAU certificat d'immatriculation de collection.
Attention cependant, dans certains cas, il peut y avoir blocage au niveau de l'ANTS mais la FFVE travaille sur le sujet !

Conclusion :

Que vous vouliez rouler ou vendre votre véhicule ancien, rien de bien grave si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation. Il faudra simplement suivre pas à pas les différentes démarches et surtout ne pas trop tarder à les entreprendre !

Les vieilles voitures bannies du Grand Paris

Depuis ce mardi, les véhicules avec des vignettes Crit'Air 4 et 5 ne pourront plus circuler la semaine en journée dans le Grand Paris. Concrètement cela veut dire qu'à partir de ce mardi 1er juin, tous les véhicules diesel de plus de 15 ans et les essences immatriculés avant 1997 seront interdits.

Déjà appliquée dans Paris intra-muros, cette mesure va donc s'étendre à toutes les communes situées dans le périmètre de l'A86. À noter que les deux roues d'avant juillet 2004 ne pourront pas se déplacer dans cette zone. Au total, 150.000 véhicules sont concernés par cette restriction qui au fil des ans, va continuer à se durcir avant d'atteindre l'objectif de 100% de voitures propres en 2030.

Sinon gare au PV de 68 euros, même s'il n'y aura pas de sanction avant la fin de l'année. Les premiers mois en effet, les forces de l'ordre feront preuve de pédagogie. 

« La voiture ancienne est un marché d'avenir en Europe, vecteur d'innovations et de créations d'emplois »

Tribune L'Europe progresse dans la voie de l'intégration de son marché automobile. Avec la mise en place du Certificat de conformité européen (COC) en 1996 puis l'harmonisation des procédures de contrôles techniques à partir de 2014, il existe une liberté de commercer les voitures neuves et d'occasion entre les différents Etats membres.

Mais pour les voitures anciennes, c'est une autre histoire. Les Etats membres disposent encore d'une large marge d'appréciation pour l'immatriculation de ces automobiles, en particulier en matière de contrôle technique. En conséquence, le marché européen des voitures anciennes demeure fragmenté et ne parvient pas à connaitre sa pleine maturité, contrairement aux Etats Unis.

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Une voiture de collection est-elle une voiture d'occasion comme les autres ? Les institutions communautaires ne font pas de distinction entre les voitures de plus de trente ans (généralement considérée comme appartenant à la catégorie des véhicules de collection) et les autres véhicules d'occasion. Elles laissent aux Etats membres une certaine autonomie en la matière, jugeant que c'est à leur échelle que les règles doivent être modulées pour ce type de véhicules.

Pas d'harmonisation européenne

Ainsi, le contrôle technique ne pouvant s'appliquer dans toute sa sévérité à des voitures qui ne répondent pas aux exigences de notre époque, c'est à chaque gouvernement de fixer ses propres normes. Les exigences sur le freinage et la liaison au sol sont généralement moindres, et certains équipements qui n'étaient pas obligatoires lors de la commercialisation du véhicule (tels que les feux de détresse ou les rétroviseurs extérieurs) ne sont pas toujours nécessaires.

La plupart des pays européens ont donc maintenu des statuts dérogatoires pour les voitures de plus de 30 ans qui leur sont spécifiques (la carte grise « collection » en France ou les plaques H vétéran en Allemagne).

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Pour ces statuts particuliers, le contrôle technique n'est a priori pas reconnu au niveau européen. Si bien qu'une « livraison intra communautaire » pour ce type de voiture n'est pas sans risque. Le pays de l'acquéreur peut refuser de valider le contrôle technique existant, voire interdire la circulation au motif que la voiture ne respecte pas les normes locales du contrôle technique.

Un paradoxe européen

En conséquence, la liberté de commercer des voitures anciennes en Europe est réduite. Importer une voiture de collection par exemple d'Espagne ou d'Italie demeure risqué, même lorsque celle-ci est autorisée à rouler dans son pays d'origine. Cette entrave n'a pas empéché une expansion rapide du secteur, porté par une hausse spectaculaire du cours des anciennes depuis plus d'une décennie et une logique patrimoniale. Mais elle a interdit la constitution d'une véritable filière européenne capable de rivaliser avec les acteurs majeurs du secteur, essentiellement américains.

Lettre ouverte aux présidents d'ASSOCIATIONS et de FÉDÉRATIONS : Appel à l'union 2021 est l'année de tous les dangers et du développement des Z.F.E qui menacent notre passion, quel que soit notre profil et l'objet de notre passion: jeunes ou moins jeunes, hommes ou femmes, employés, chômeurs ou patrons, passionnés de 2 ou 4 roues, passionnés d'ancêtres, de "youngtimers" ou de sportives récentes.

NOUS SOMMES TOUS DANS LE MÊME BATEAU !

Cette page a été créée par DES JEUNES, non pas pour décrier qui que ce soit, mais pour LANCER UN APPEL, POUR INTERPELLER, car les jeunes passionnés ne se sentent que peu ou pas assez écoutés. Ils ont un profil un peu atypique: 

- ils n'ont souvent qu'un véhicule. Il est souvent entre deux eaux (des années 70 à début 2000), 

- ils ont souvent peu de moyens mais consacrent une grande part de leur budget à leur passion, par amour de l'automobile ou de la moto

- ils aiment vivre leur passion au quotidien, parfois en se rendant au travail avec leur véhicule 

Aujourd'hui, nous constatons deux choses : la diabolisation croissante dont est victime le monde des passionnés de mécanique. Le fait que l'on n'ait pas de réelle avancée pour défendre le renouvellement par tranche d'âge de notre passion. Les jeunes sont l'avenir des passions mécaniques, nous voyons bien qu'ils sont de moins en moins nombreux, dû au bourrage de crâne anti automobile thermique médiatique actuel, et si nous ne voulons pas voir notre passion s'éteindre, il va falloir défendre notre passion, en mettant de côté les querelles entre associations POUR LE BIEN DE NOTRE PASSION ET DE SON AVENIR. Aussi, notre page, qui ne "roule" pour personne en particulier, vous invite à partager ce message auprès de toutes les associations concernées, notamment auprès de leurs présidents, pour qu'ils décrochent chacun leur téléphone, s'appellent, se rencontrent lors d'une réunion, et qu' ils décident de COMMUNIQUER de façon commune, qu'ils arrivent à trouver un message commun, pour le bien commun et l'avenir de notre passion. Nous comprenons que chaque association ait son cœur de cible, pour certaines ce sera les ancêtres, d'autres les 2 roues, d'autres les anciennes en carte grise normale, etc... Mais, pensons à ce qui nous rassemble, et ne prêchons pas uniquement pour notre paroisse ! Unissons-nous, communiquons ENSEMBLE pour défendre notre passion commune, quelle que soient nos différences! Car gardons bien à l'esprit que même si certaines catégories de passionnés peuvent obtenir gain de cause dans les ZFE à court terme, nous rappelons que l'objectif des gouvernements est d'INTERDIRE LE VEHICULE THERMIQUE EN 2040. Nous insistons sur le thème thermique, car il exclu donc tout avenir à ce type de motorisation, QUEL QUE SOIT LE CARBURANT ( pétrole mais aussi bio-carburants issus de la biomasse, carburants de synthèse, etc... ). Unissons-nous pour protéger notre passion du moteur thermique au-delà de 2040, réfléchissons à long terme ! Car il est à craindre que dans quelques décennies, il n'y ait donc plus de carburant (même bio ou de synthèse donc), et ce, même pour les véhicules de collection... Nous serons TOUS touchés. Enfin, les jeunes d'aujourd'hui seront touchés... Sans oublier que la volonté gouvernementale est également D'INTERDIRE LA VENTE DE VEHICULES THERMIQUE D OCCASION, en clair, vous mourrez avec votre auto, et celui-ci ne pouvant être revendu, sera détruit... donc c'est l'arrêt de mort de TOUTE PASSION AUTO/MOTO - MOBILE ! FINI LA TRANSMISSION de la passion. L'union fait la force. Il faudrait une réunion table ronde des présidents, qu'ils se mettent d'accord sur un mot d'ordre commun, et que chacune des actions menées soient collective, avec toujours en tête l'avenir, les jeunes, les moins fortunés, et ceux qui vivent au quotidien leur passion. Vous êtes d'accord avec ce message? Partagez-le au maximum, on ne peut plus attendre. Ce message doit faire le plus de bruit possible !Merci à vous de partager auprès des groupes de ces associations si vous les connaissez ou en connaissez des membres..

A l'attention bienveillante des associations:

FFVE - FFAC - FVPP - ROULER LIBRE - FFMC et tous ceux qui veulent agir avec ces associations. Merci

Véhicules de collection : vers un durcissement des règles ?

Le monde de l'automobile connaît des mutations importantes : entre l'apparition des véhicules propres, de la conduite autonome ou encore l'éveil des consciences écologiques, le futur de la mobilité risque d'être bien chamboulé. Une partie du patrimoine français pourrait être la victime collatérale de ces évolutions, à savoir ses voitures de collection. Afin de défendre au mieux les intérêts de ses membres passionnés par les véhicules anciens, la FFVE planche sur des propositions.

Carte grise « voiture de collection » pour contourner certaines règles antipollution

Jusqu'à présent, la voiture de collection échappe à de nombreuses obligations qui frappent les véhicules de tous les jours en termes de pollution et de sécurité. Par exemple, un véhicule vintage doté d'une carte grise collection est exempté des règles concernant les zones de circulation restreinte (ZCR). Le contrôle technique est allégé, voire supprimé pour les véhicules d'avant 1960.

Ces éléments pourraient pousser les pouvoirs publics à être moins prévenants si les propriétaires de véhicules anciens devaient passer davantage de véhicules en catégorie collection sur le certificat d'immatriculation. C'est déjà le cas pour les véhicules diesel qui ne sont plus de toute première jeunesse et qui troquent ainsi leur plaque classique pour une plaque minéralogique de collection. D'où le souhait de la fédération Française des véhicules d'époque d'anticiper en faisant des propositions à l'État.

Les propositions de la FFVE pour les voitures d'époque

LA FFVE va donc lancer une grande opération de consultation de sa base afin de remettre d'ici février 2018 une liste de propositions à l'État, et peser ainsi sur le processus décisionnel plutôt que de le subir. Une commission se réunira pour examiner les réponses des collectionneurs et formuler ainsi des propositions. La Fédération pourrait notamment proposer de durcir les conditions d'accès au certificat d'immatriculation de collection, notamment en portant l'ancienneté du véhicule de 30 à 40 ans. Les véhicules diesel pourraient également être totalement bannis.

VENDRE OU ACHETER UN VÉHICULE D'OCCASION : CONSEILS POUR SÉCURISER LA TRANSACTION

La plupart des ventes des véhicules d'occasion se fait de particulier à particulier : c'est un marché dynamique. Mais attention, de nombreuses escroqueries au paiement existent.

Vous souhaitez vendre votre véhicule d'occasion à un particulier, mais vous voulez que la transaction soit sécurisée.

1 - Quels sont les différents moyens de paiement existants pour régler une transaction ?

2 - Quelles sont les précautions à prendre lors de l'achat d'un véhicule ?

1 - QUELS SONT LES DIFFERENTS MOYENS DE PAIEMENT EXISTANTS POUR REGLER UNE TRANSACTION ?

1.1 Le chèque de banque

Le chèque de banque est plus sécurisé qu'un chèque "ordinaire". En effet, le chèque de banque est un chèque établi par la banque, à la demande du client (l'acheteur). Il est directement tiré sur le compte de la banque qui a, au préalable, prélevé le montant du chèque sur le compte de l'acheteur. Le montant du chèque est bloqué pendant un an et 8 jours : vous êtes assuré du paiement du chèque (il ne pourra pas être rejeté pour défaut de provision).

Des frais sont généralement applicables à l'acheteur : ils sont forfaitaires (quel que soit le montant du chèque) et variables selon les banques.

L'utilisation du chèque de banque s'est donc répandue pour les achats de gros montants (véhicules, immobilier....).

Mais de nombreux faux chèques de banque circulent. Il faut donc être vigilant et vérifier l'authenticité du chèque, notamment la présence d'un filigrane situé au verso du chèque, et intégré au papier. Il comporte la mention "chèque de banque".

Par ailleurs, convenez d'un rendez-vous aux horaires d'ouverture des banques. Evitez le dimanche et les jours fériés.

1 - Vérifiez que le chèque est émis par une banque existant en France.

2 - Appelez la banque émettrice après avoir recherché vous-même son numéro de téléphone sur le web. Vérifiez qu'elle a bien émis le chèque en indiquant le numéro du chèque, son montant et le nom du bénéficiaire.

Il ne suffit pas d'appeler le numéro indiqué sur le chèque : en effet, celui-ci peut être factice et vous pouvez être mis en relation avec un complice qui prétend être la banque.

3 - Faites également attention aux taches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes... Le chèque peut être considéré comme irrégulier s'il présente des ratures ou des surcharges.

4 - Vérifiez régulièrement et attentivement vos relevés de compte.

1.2 Le virement SEPA

Le virement bancaire SEPA est une opération de paiement en euros initiée par une banque suite à la demande d'un client désirant débiter son compte pour en créditer un autre d'un montant choisi.

Il peut être utilisé pour payer un véhicule d'occasion mais il n'est pas toujours adapté à la vente entre particuliers car il y a un décalage pouvant aller jusqu'à 48 h entre l'envoi et la réception des fonds.

Il peut être intéressant de demander un virement SEPA instantané dont le délai d'exécution est réduit à quelques secondes.

Attention cependant, il existe une procédure appelée "recall de virement" ou "demande de retour de fonds". Cela permet à la banque du donneur d'ordre (l'acheteur) de demander à la banque du bénéficiaire (le vendeur) le retour des fonds transmis dans les situations suivantes :

  • doublon de transaction,
  • problème technique ayant conduit à générer des virements SEPA erronés,
  • origine frauduleuse des virements SEPA émis.

Normalement, le retour de fonds n'est possible que si le bénéficiaire et sa banque ont donné une réponse favorable. Le délai peut aller jusqu'à 30 jours.

1.3 Les espèces

Les paiements en espèces entre particuliers ne sont soumis à aucun plafond.

Par contre, soyez vigilant aux faux billets.

De plus, en cas de paiement total ou partiel en espèces, il est nécessaire d'établir un écrit ayant valeur de facture quand la somme dépasse 1 500 euros. Ce document établit la preuve du paiement.

1.4 Paypal

Paypal est un moyen de paiement sécurisé pour les achats en ligne. Il faut savoir que c'est un paiement contestable. L'acheteur peut faire une opposition à son paiement ou dénoncer une fraude.

Après avoir effectué le paiement et récupéré le bien, l'acheteur peut effectuer une réclamation pour objet non reçu. Les fonds vous sont alors retirés et une enquête est ouverte. Vous devrez alors prouver que vous avez bien expédié le bien (justificatifs postaux : numéro de suivi, preuve de dépôt...).

L'acheteur peut aussi signaler un paiement non autorisé suite à une utilisation frauduleuse de son compte : vous devrez prouver l'envoi de l'objet, sinon vous perdrez les fonds.

Paypal n'est pas adapté à la vente de véhicules entre particuliers, il l'est plus à la vente d'objets expédiés. Ainsi, les garanties de Paypal (garantie des achats et garantie des marchands) ne sont pas applicables aux véhicules motorisés, ni à la vente d'objets remis en mains propres.

De plus, PayPal applique, au vendeur, des frais de transaction variables selon le montant de la vente :

  • 0,25 € + 3,4 % du montant perçu pour une vente < 2500 €
  • 0, 25 € + 2 % pour une vente comprise entre 2 500, 01 € et 10 000 €
  • 0,25 €+ 1,8 % pour une vente comprise 10 000, 01 € et 50 000 €.

1.5 Les sites spécialisés tiers de confiance

De nouveaux acteurs proposant des services de paiement spécifiques à la vente de véhicules d'occasion sont apparus (Reezocar, Paycar, Carizy, Depopass...) : ils sont accessibles depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ou en se rendant en agence (l'Agence Automobilière...).

Certains sites vérifient la disponibilité des fonds et tiennent le rôle de compte séquestres : ce sont des tiers de confiance.

D'autres évaluent en plus le véhicule, et se chargent des formalités d'immatriculation auprès de la Préfecture.

Cela permet une transaction sécurisée et irrévocable : vos fonds sont placés sur des comptes sous séquestre et une fois que l'acheteur a envoyé les fonds au vendeur, aucun retour en arrière n'est possible.

Des frais forfaitaires sont applicables au vendeur, et ce, quel que soit le montant du véhicule.

2 - QUELLES SONT LES AUTRES PRECAUTIONS A PRENDRE LORS D'UN ACHAT D'UN VEHICULE ?

En tant qu'acheteur vous devez être vigilant sur certains points :

  • l'historique du véhicule que vous souhaitez acheter,
  • les documents concernant le véhicule qui doivent vous êtes remis.

2.1 Consultez le site du ministère de l'Intérieur sur l'historique du véhicule

En France, selon la DGCCRF, un nombre important de véhicules d'occasion est mis en vente avec un compteur kilométrique trafiqué permettant la vente à un prix supérieur de 30 à 50 % de la valeur réelle. Il est donc nécessaire de demander une expertise détaillée d'un véhicule avant son achat. Cette inspection permettra aussi d'être sûr de la qualité du véhicule et justifiera son prix de vente. Le vendeur ne doit pas vous cacher une information sur la qualité substantielle du véhicule.

Le ministère de l'Intérieur a crée un site "histovec" permettant aux acheteurs de suivre l'historique du véhicule, notamment les réparations importantes survenues sur le véhicule.

2.2 Quels documents sont nécessaires ?

De nombreuses escroqueries ont été faites à l'aide de faux documents. Assurez-vous d'avoir les documents originaux du véhicule que vous vous apprêtez à acheter c'est-à-dire :

  • la carte grise ou le certificat d'immatriculation,
  • le certificat de vente dit "de cession",
  • le certificat de situation administrative.

La 2 CV, la plus emblématique des voitures françaises, fête ses 70 ans

Le 7 octobre 1948, la 2CV est présentée au Salon de l'automobile. Devenue voiture mythique de la marque Citroën, elle a permis de démocratiser l'automobile et fait encore rêver les Français et le monde entier. Retour sur cette voiture qui a marqué l'histoire à travers notre abécédaire. 

Alors que se déroule à Paris le Mondial de l'automobile, il y a tout juste 70 ans une voiture devenait le clou du trente-cinquième salon: la 2CV. Depuis elle représente l'un des symboles de l'industrie automobile à la française et l'une de ses plus belles réussites.

B comme Boulanger

Pierre Jules Boulanger, l'un des pères fondateurs de la 2CV. Au moment de la cession de Citroën à Michelin en 1935, Pierre Boulanger devient l'adjoint de Pierre Michelin, et chef d'études de la firme automobile. Se rendant compte que la voiture n'est pas accessible à toutes les catégories sociales, il souhaite créer une voiture populaire. Son nom de code: la TPV pour très petite voiture. Un cahier des charges qui se résume à ces bons mots: la voiture doit pouvoir transporter «deux cultivateurs en sabots, cinquante kilos de pommes de terre ou un tonnelet à une vitesse maximale de 60km/h pour une consommation de 3 litres d'essence aux cent. Un confort irréprochable car les œufs transportés derrière doivent rester intacts». Sa clientèle sera donc rurale et même la pédale de l'accélérateur convient aux sabots... Un premier prototype est réalisé en 1937.

D comme Deudeuche

La 2 CV ne manque pas de surnoms: deux pattes, deuche, dodoche. Et à l'étranger, les Britanniques l'appellent Tin Snail (escargot de fer), les Allemands Ente (canard), les Italiens Due Cavalli et les Belges 2 poils: cette voiture aux formes arrondies, résumée par la formule «quatre roues sous un parapluie» fait rêver l'Europe entière.

F comme Ferté Vidane

En 1938 Michelin y établit un centre d'essai pour ses futurs modèles. Il est séduit par le mur d'enceinte qui fait plus de onze kilomètres: un site idéal pour en faire un lieu secret. Sa TPV (la future 2 CV) est presque prête: en 1939 Pierre Boulanger décide de fabriquer une présérie de 250 TPV. Mais la Seconde Guerre Mondiale bouscule les projets. Les futures 2CV sont détruites. Trois exemplaires sont épargnés de la destruction.

En 1997, elles sont sorties des granges de la Ferté. Le Conservatoire Citroën à Aulnay Sous-Bois conserve ses prototypes datant de 1939. Pour l'anecdote à l'origine la 2CV est borgne, elle n'arbore qu'un seul phare, mais placé à l'emplacement que l'on connaît aujourd'hui.

G comme gris

La couleur initiale de la 2CV est d'un gris souris passe-partout. À partir des années 1950, la petite voiture connaît la couleur. Le nuancier est varié: beige, ivoire, bleu, jaune ou rouge. C'est toujours une robe unicolore. Des séries spéciales comme la Charleston, symbolisant le rétro, les années 1920-1930, optent pour deux couleurs. Le premier modèle allie le rouge Delage et le noir et sort en 1981. Le but: attirer un public plus jeune. C'est un succès immédiat. La Charleston intègre de façon permanente le catalogue Citroën en perdant son statut de série limitée. Plus tard des nouvelles versions: gris Cormoran et gris et jaune et noir.

I comme icône de cinéma

La «deux-pattes» s'est construite une image au cinéma. Bien sûr, on pense tout de suite à la scène inoubliable de Bourvil et de De Funès dans Le Corniaud (1964). La Rolls-Royce Silver Cloud de De Funès pulvérise la 2 CV Citroën de Bourvil: «Oh! ben forcément, elle va marcher beaucoup moins bien» reste l'une des répliques mythique de Bourvil. Sans oublier la course folle dans Le Gendarme de Saint-Tropez (1964) où De Funès est pris en stop par une nonne myope au volant d'un  2CV.

Notre icône nationale Brigitte Bardot prend le volant d'une 2CV, dans La Bride sur le cou (1961). Tout le long du générique, on aperçoit la belle actrice traversant Paris à bord de la fameuse petite voiture.

Enfin dans le film Rien que pour vos yeux (1981), la voiture devient une «James Bond car»: grâce à la 2CV jaune citron de Carole Bouquet, l'agent 007 est sauvé au cours d'une folle poursuite. «La campagne en voiture, c'est le rêve, vous ne trouvez pas» ironise l'agent 007 alias Roger Moore alors que leur Citroën est criblée de balles.

La liste serait longue... Récemment, elle a fait son grand retour dans le film de Boule et Bill.

P comme «portes suicide»

Jusqu'en 1964, les 2CV disposent de «portières suicide»: conçues pour faciliter l'accès à bord, elles sont particulièrement dangereuses. En effet, mal fermées, le vent peut s'y engouffrer et les arracher. Pour des questions de pratique et de sécurité, l'ouverture se fait ensuite dans le sens traditionnel. Les premières voitures sont vendues sans serrures.

S comme Salon de l'automobile en 1948

Le 7 octobre 1948, Vincent Auriol inaugure le Salon de l'Automobile au Grand Palais. Le Figaro nous indique que le Président a marqué une légère hésitation «pour savoir s'il irait d'abord voir la nouvelle 2CV Citroën amenée dans le plus grand secret ou l'exposition de la gamme des 4 CV de la Régie des Usines Renault. Il a très libéralement opté pour la construction particulière avant de se rendre à la nationalisée». Cette nouvelle voiture va boulversée les années 50.

ROULEZ AU RYTHME DU RÉTRO

La vie est trop courte pour rouler triste ! Voilà pourquoi certains de nos adhérents préféré ont presque tous fait le choix de la voiture de collection. Rouler à ciel ouvert ou dans une casse du passé modifie notre perception de la route : on vit au rythme des saisons, on perçoit les bruits, les senteurs, et on prend du plaisir même à faible vitesse en ressentant un fort sentiment de liberté. Certains d'entre nous en profitent le week-end quand d'autres en ont fait leur quotidien, par tous temps. On est alors heureux de se rendre au travail au petit matin... mais aussi de le quitter le soir afin de retrouver notre fidèle complice, un presque pote ! C'est cette notion de plaisir et de liberté retrouvée que nous avons voulu vous faire partager. Mais pas seulement. Toutes les voitures, de par leur aspect ludique, sont toujours les premières à intégrer le monde de la collection automobile. En d'autres termes, en vous offrant une voiture ancienne ou appelée à le devenir, vous ne jetterez pas votre argent par les fenêtres ! À condition de ne pas se tromper au moment de l'achat. Voilà pourquoi, grâce à plus de trente ans d'expertise, d'essais, d'études, de contacts avec des propriétaires et des professionnels, nous avons réuni pour vous des valeurs sûres de voitures qui ont et auront toujours une immense cote d'amour. Une sélection de modèles, pour tous les goûts, les usages et les budgets. Chacune de ces autos présente un intérêt stylistique, mécanique, historique ou encore économique. Seuls dénominateurs communs, elles offrent toutes du plaisir et jouissent d'un pouvoir d'attraction incomparable faisant de leurs propriétaires des automobilistes pas comme les autres. Oui, la vie est trop courte. Alors, changez d'air et investissez dans le plaisir !

LA PASSION DE LA VOITURE D'EPOQUE

La passion pour les voitures anciennes remonte loin. Elle naquit d'une nostalgie qui a incité un groupe de personnes à s'adonner à un nouveau type de loisir : la collection. C'est ainsi que sont nés les différents clubs pour protéger le prestige des voitures anciennes et pour partager cette passion.

Envie de collectionner

Pour les personnes dont l'enfance a gravité autour du monde de l'automobile : grandissant une famille de grands collectionneurs de voitures anciennes, une famille de champions de courses ou de rallyes, une famille spécialisée dans la réparation et restauration de véhicules, il n'est pas étonnant que la passion finisse par les rattraper plus tard à travers l'envie notamment de collectionner.

Faire connaître à d'autres leur passion et l'utilisation de ces voitures, préserver le patrimoine historique qui fait l'exception de leur famille ou de leur pays, perpétuer la passion à la génération future, etc. voilà à peu près comment est né l'enthousiasme pour les voitures anciennes pour ce groupe d'individus.

Plaisir de conduire

Mais l'amour pour les voitures anciennes dévore aussi d'autres personnes même si celles-ci n'ont pas eu l'opportunité de grandir au sein d'une famille de passionnés ou de collectionneurs. Un premier coup d'œil ou un premier tour de balade dedans et la belle dame les a ensorcelés. D'où le désir immense d'en dénicher une pour se mémoriser ces instants.

Remonter le temps, vivre des moments uniques, se remémorer des souvenirs d'enfance ou s'en construire de nouveaux, simple plaisir sonore ou satisfaction esthétique... À part partager sa passion ou protéger le patrimoine, on a le droit de se faire plaisir avant tout et de découvrir ou redécouvrir le plaisir de conduire à bord d'une voiture d'exception tout essayant de revivre l'atmosphère des belles époques.

L'apparition de musées, de clubs et de spécialistes

Ainsi la nostalgie pour les autos anciennes a donné naissance à la collection, d'ailleurs un des plus vieux clubs de collectionneurs connu fut le Vétéran Car Club of Great Britain dans les années 30. Et cette tradition a su se perpétuer au fil des ans.

Si certains préfèrent faire faire une exposition pour que le public puisse voir de leurs propres yeux que ces voitures ont bel et bien existé et qu'ils ne sont pas seulement une pure invention des films, d'autres vont plus loin en proposant de vendre ce genre de voitures pour permettre à d'autres passionnés de pouvoir vibrer, vivre et en profiter.

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